Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et par le Ministère du travail, de l'emploi et de la population

Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et par le Ministère du travail, de l'emploi et de la population

JO L 237 du 28.10.1970, p. 20–21 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1971

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1970/476/oj