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Document 31970R2091
Règlement (CEE) n° 2091/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant nouvelle prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu à l'article 20 paragraphe 1 du règlement n 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Règlement (CEE) n° 2091/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant nouvelle prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu à l'article 20 paragraphe 1 du règlement n 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JO L 232 du 21.10.1970, p. 2–2
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1970