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Document JOL_1970_225_R_0028_008
Décision du Conseil, du 29 septembre 1970, portant acceptation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et des deux protocoles prorogeant cet accord
Décision du Conseil, du 29 septembre 1970, portant acceptation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et des deux protocoles prorogeant cet accord
JO L 225 du 12.10.1970, p. 28–36
(DE, FR, IT, NL)