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Document 31970R1852
Règlement (CEE) n 1852/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 1852/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
JO L 203 du 12.9.1970, p. 16–18
(DE, FR, IT, NL)