This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31970D0085
Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par des "Landesversicherungsanstalten (L.V.A.)" et la "Seekasse"
Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par des "Landesversicherungsanstalten (L.V.A.)" et la "Seekasse"
JO L 25 du 2.2.1970, p. 2–4
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970