Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/498, du 19 décembre 1969, portant dérogation pour l'exercice 1969 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Règlement financier (Euratom, CECA, CEE) n° 69/498, du 19 décembre 1969, portant dérogation pour l'exercice 1969 à l'article 5 du règlement financier du 30 juillet 1968 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

JO L 328 du 30.12.1969, p. 9–9 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_financ/1969/498/oj