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Document JOL_1969_314_R_0013_008
Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, relative à l'autorisation d'aides accordées par la république fédérale d'Allemagne en 1969 aux entreprises de l'industrie houillère
Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, relative à l'autorisation d'aides accordées par la république fédérale d'Allemagne en 1969 aux entreprises de l'industrie houillère
JO L 314 du 15.12.1969, p. 13–15
(DE, FR, IT, NL)