Décision du Conseil du 13 novembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République socialiste de Tchécoslovaquie

Décision du Conseil du 13 novembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République socialiste de Tchécoslovaquie

JO L 291 du 19.11.1969, p. 8–9 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1974

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1969/413/oj