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Document JOL_1968_169_R_0016_014

Décision de la Commission, du 11 juillet 1968, relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du traité

JO L 169 du 18.7.1968, p. 16–17 (DE, FR, IT, NL)