Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 182/05)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel»

No UE: PGI-IT-0207-AM01-23.6.2021

AOP ( ) IGP (X)

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio Mela Alto Adige

Adresse: Via Jakobi 1a, 39018 Terlano, Italie

Courriel: info@suedtirolerapfel.com

Courriel certifié: sak@pec.rolmail.net

Le Consorzio Mela Alto Adige est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali n° 12511 du 14.10.2013.

2.   Etat membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

☐	Dénomination du produit

☒	Description du produit

☐	Aire géographique

☐	Preuve de l’origine

☐	Méthode de production

☒

Lien

☐	Étiquetage

☒	Commercialisation

4.   Type de modification(s)

☒	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

A)   Cahier des charges: Article 2.2 – Caractéristiques du produit

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

et de le remplacer par le texte suivant:

(…)

Document unique : point 3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

(…)

et de le remplacer par le texte suivant (en y ajoutant la modification visée au point A):

(…)

Les pommes destinées exclusivement à la transformation sont soumises à toutes les exigences du cahier des charges, à l’exception de la catégorie de commercialisation, de la couleur de l’épicarpe, de la couleur dominante de l’épicarpe et de la taille. Ces fruits peuvent porter l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel», mais ne peuvent pas être commercialisés en tant que tels auprès du consommateur final.

Il est proposé d’ajouter un nouveau paragraphe à l’article 2 (2.2) du cahier des charges et au point 3.2 correspondant du document unique pour permettre l’utilisation de l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» également pour les pommes destinées à la transformation produites conformément au cahier des charges, compte tenu déjà de la modification proposée ici. Afin de garantir et de permettre une utilisation efficace de l’appellation protégée pour les pommes destinées à la transformation, il est nécessaire d’exclure pour cette catégorie certaines exigences de qualité fixées dans le cahier des charges pour les variétés individuelles (classe de commercialisation, couleur de l’épicarpe, couleur dominante de l’épicarpe et calibre), importantes uniquement pour les pommes de table. Sans ces exclusions, l’ajout serait totalement inefficace, car il ne serait pas rentable pour les producteurs d’utiliser des pommes des catégories «Extra» ou «Prima» (ou «Seconda» pour le produit biologique) pour la transformation.

B)   Cahier des charges: Article 5.9 – Commercialisation

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

et de le remplacer par le texte suivant:

Document unique : pas de modification.

À la lumière de l’évolution technologique constante en matière de conservation des produits alimentaires, il est proposé de redéfinir la période de commercialisation des variétés autres que celles d’été (Elstar et Gala).

La suppression d’une référence temporelle fixe (septembre de l’année suivant la récolte) permet de garantir la même période de commercialisation (12 mois) pour chaque année, étant donné que la période de récolte peut varier d’une année à l’autre, en partie en raison du changement climatique en cours.

C)   Cahier des charges: Article 6 – Preuve du lien avec l’environnement

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

et de le remplacer par le texte suivant:

Document unique: point 5 – Lien avec l’aire géographique

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

et de le remplacer par le texte suivant:

Il est proposé de modifier l’altitude maximale des vergers, en passant de 1 000 à 1 100 m au-dessus du niveau de la mer, à l’article 6 du cahier des charges et au point 5 correspondant du document unique. Cette modification tient compte du changement climatique en cours, qui a permis une augmentation progressive de l’altitude de l’aire de production sans entraîner de perte de qualité du produit et des caractéristiques qualitatives propres à l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel». La modification vise à garantir un traitement uniforme et non discriminatoire entre les producteurs dont les vergers sont situés dans les parties les plus élevées de l’aire de production.

DOCUMENT UNIQUE

«Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel»

No UE: PGI-IT-0207-AM01-23.6.2021

IGP (X)AOP ( )

1.   Dénomination

«Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel»

2.   Etat membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» est réservée aux fruits provenant de pommeraies cultivées dans l’aire délimitée à l’article 3 ci-après, actuellement constituées des variétés et mutants suivants et/ou de leurs clones: Braeburn, Elstar, Fuji, Gala, Golden Delicious, Granny Smith, Idared, Jonagold, Morgenduft, Red Delicious, Stayman Winesap, Pinova et Topaz.

L’indication «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» ne peut être utilisée que pour les pommes qui présentent les caractéristiques qualitatives intrinsèques et extrinsèques propres à chaque variété, exprimées par les paramètres suivants: aspect externe, catégorie commerciale et calibre, caractéristiques chimiques et caractéristiques physiques. Les autres normes minimales de qualité pour les différentes variétés et catégories sont celles fixées par la législation de l’Union en vigueur en la matière.

La teneur en sucre et les valeurs de dureté des fruits, exprimées en kg/cm2 et mesurées dans les deux mois suivant la récolte, doivent respecter les valeurs minimales énumérées ci-dessous pour chaque variété.

Braeburn:

—	couleur de l’épicarpe: du vert au vert clair;

—	couleur dominante de l’épicarpe: striée du rouge orange au rouge intense > 33 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5,5 kg/cm2 au minimum.

Elstar:

—	couleur de l’épicarpe: jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif > 20 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Fuji:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge clair à rouge profond > 50 % de la surface rouge clair, dont 30 % rouge profond;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 12,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Gala:

—	couleur de l’épicarpe: vert jaune-jaune doré;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge sur au moins 20 % de la superficie (Gala standard); > 50 % pour les clones rouges;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 60 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Golden Delicious:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rose dans certains environnements;

—	roussissement: léger roussissement réticulé ne dépassant pas 20 % de la superficie sur 20 % des fruits au maximum; le roussissement est autorisé pour les produits biologiques conformément aux critères de roussissement définis pour la catégorie «Seconda»;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Granny Smith:

—	couleur de l’épicarpe: vert foncé;

—	couleur dominante de l’épicarpe: légère teinte rosée éventuelle;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5,5 kg/cm2 au minimum.

Idared:

—	couleur de l’épicarpe: jaune vert;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif uniforme > 33 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brx;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Jonagold:

—	couleur de l’épicarpe: jaune vert;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif pour Jonagold; rouge strié > 20 % de la superficie; pour Jonagored: rouge > 50 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Morgenduft:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif uniforme sur au moins 33 % de la superficie; pour Dallago: rouge brillant profond sur au moins 50 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Red Delicious:

—	couleur de l’épicarpe: vert/jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: stries rouge brillant profond sur au moins 75 % de la superficie; pour les clones rouges > 90 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Stayman Winesap:

—	couleur de l’épicarpe: vert jaunâtre;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge uniforme avec légères striures > 33 %;

—	pour Red Stayman (Staymared): > 50 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Pinova:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge strié > 10 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Topaz:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge strié > 33 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 60 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Les pommes destinées exclusivement à la transformation sont soumises à toutes les exigences du cahier des charges, à l’exception de la catégorie de commercialisation, de la couleur de l’épicarpe, de la couleur dominante de l’épicarpe et du calibre. Ces fruits peuvent porter l’IGP «Mela Alto Adige», mais ne peuvent pas être commercialisés en tant que tels auprès du consommateur final.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les pommes «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» doivent être cultivées et récoltées dans l’aire de production indiquée au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Pour que le produit ne subisse aucune détérioration (dommages de la peau, meurtrissures entraînant un brunissement de la pulpe ou autres altérations), les opérations de conditionnement et d’emballage doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée. Cette exigence se justifie par la grande expérience que les opérateurs, actifs depuis plus de quarante ans dans l’aire délimitée du Haut-Adige, ont acquise en matière de gestion du produit après la récolte.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquette devant être apposée sur les conditionnements, sur les emballages de vente ou sur les fruits doit porter la mention «Mela Alto Adige» Indicazione geografica protetta (en langue italienne) ou «Südtiroler Apfel» geschützte geografische Angabe (en langue allemande). La hauteur minimale de la mention «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» figurant sur les étiquettes à apposer sur les conditionnements ou sur les emballages de vente doit être de 2 mm. La hauteur minimale de la mention «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» figurant sur les autocollants à apposer sur les fruits doit être de 0,8 mm.

Outre l’indication géographique protégée, des indications et/ou des symboles graphiques faisant référence à des noms individuels et/ou collectifs, à des raisons sociales ou à des marques commerciales peuvent être utilisés, à condition qu’ils n’aient pas de sens élogieux ou ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production des pommes «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» fait partie de la province autonome de Bolzano — Haut-Adige (Südtirol), couvrant l’ensemble des 72 communes.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien avec l’aire géographique de l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» repose sur ses qualités et caractéristiques spécifiques ainsi que sur sa réputation. Les pommes «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» sont connues pour leur couleur et leur goût particulièrement prononcés, leur chair ferme et leur très longue durée de conservation; ces caractéristiques qualitatives sont dues à la combinaison interdépendante des facteurs pédologiques et météorologiques et des compétences des cultivateurs.

Le climat du Haut-Adige est très favorable à la culture des pommes, avec plus de 300 jours d’ensoleillement au cours de l’année. À la fin de l’été et à l’automne, on observe des variations de température marquées entre le jour et la nuit. Pendant la journée, la température peut atteindre 30 °C tandis que pendant la nuit, elle peut tomber à 8-10 °C. La majeure partie de la production provient d’exploitations situées à plus de 500 mètres au-dessus du niveau de la mer. Les sols, qui sont caractérisés par une extraordinaire fertilité, sont légers, bien drainés et riches en oxygène. Les racines peuvent donc se développer dans les meilleures conditions. Les sols sont moyennement dotés ou riches en humus.

Les pratiques adoptées par les cultivateurs du Haut-Adige permettent d’obtenir des pommes d’un niveau de qualité élevé grâce à l’équilibre optimal qui a été trouvé entre végétation et production. La «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» est produite selon des techniques et des méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement. Les systèmes de production des pommes «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» visent à tirer le meilleur parti des avantages pédologiques et climatiques naturels des aires de production. La combinaison d’un nombre élevé d’heures d’ensoleillement, de nuits fraîches et de faibles précipitations garantit aux fruits un goût et une couleur particulièrement prononcés. La localisation des vergers, situés à une altitude variant entre 200 et 1 100 mètres au-dessus du niveau de la mer, et les sols légers, bien aérés, garantissent un arôme intense, une pulpe compacte et, de ce fait, une bonne conservabilité. En outre, les nutriments sont apportés par une fertilisation équilibrée effectuée sur la base d’une analyse des sols, ce qui renforce la qualité des fruits et freine le développement de maladies physiologiques. Grâce aux conditions pédoclimatiques favorables, la culture des pommiers dans le Haut-Adige est passée, avec le temps, de variétés exclusivement autochtones à des variétés provenant d’autres pays qui se sont bien adaptées au microclimat, comme l’attestent de nombreuses sources. Dès le Moyen Âge, diverses variétés de pommes et de poires étaient largement cultivées dans les exploitations de montagne (masi) du Haut-Adige pour l’utilisation de la famille vivant dans l’exploitation. À partir du milieu du XIXe siècle, la production fruitière est devenue une activité commerciale florissante, avec des acheteurs étrangers venant de Vienne, Innsbruck, Munich, Varsovie et Saint-Pétersbourg. C’est au milieu du XIXe siècle qu’a commencé la modernisation de la culture des fruits dans le Haut-Adige. En 1831, un instituteur, Johann Iakob Pöll, a publié un premier manuel de culture fruitière et, en 1872, la culture fruitière a été introduite comme matière d’enseignement à part entière à l’institut agricole de San Michele all’Adige, qui venait d’être créé.

Le catalogue de 1856 de l’Association agricole de Bolzano ne contient pas moins de 193 variétés de pommes cultivables. Dans le cadre de l’étude historique la plus importante de Karl Mader sur la culture des fruits et légumes dans le Haut-Adige (1894 et 1904), près de 40 variétés très répandues dans toute la région du Haut-Adige ont été recensées. L’ensemble de ces facteurs environnementaux et l’activité séculaire de l’homme, par la synergie qui existe entre la culture des pommiers et la protection du territoire et de l’environnement, typiques du système productif local, contribuent à la notoriété de la «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel», reconnue sur le marché national comme sur le marché international. À l’heure actuelle, la filière de production de la pomme occupe quelque 8 000 producteurs, majoritairement associés en coopératives, 2 500 employés dans les centres de conditionnement et 12 000 personnes qui effectuent la récolte.

Référence à la publication du cahier des charges

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires, forestières et du tourisme (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.