Avis à l'attention des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/964 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

(2023/C 174/07)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes, des entités et des organismes mentionnés à l'annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/964 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil (3) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes, entités et organismes désignés dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 et par le règlement (UE) 2019/796 devraient continuer à s'appliquer à ces personnes, entités et organismes.

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements.

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 janvier 2024, à l'adresse suivante:

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l'article 10 de la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1)  JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13.

(2)  JO L 129 du 16.5.2023, p. 16.

(3)  JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1.