This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document E2023C0427(02)
EFTA Surveillance Authority communication pursuant to Article 17(5) of Regulation 1008/2008 of the European parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations (Text with EEA relevance) 2023/C 145/12
Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 145/12
Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 145/12
JO C 145 du 27.4.2023, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 145/22 |
Communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 145/12)
État membre |
Norvège |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liaisons concernées |
Norvège du nord:
Norvège du sud:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Période de validité du contrat |
1er avril 2024 – 31 octobre 2027 (Norvège du sud), 1er avril 2024 – 31 octobre 2028 (Norvège du nord) 1er août 2024 – 31 octobre 2028 (Værøy – Bodø A-R) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date limite pour la soumission des offres |
27 juin 2023 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées |
Ministère norvégien des transports Find document - regjeringen.no |