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Document 62021TB0801

Affaire T-801/21: Ordonnance du Tribunal du 22 novembre 2022 — Fieldpoint (Cyprus)/EUIPO (HYPERLIGHTEYEWEAR) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HYPERLIGHTEYEWEAR – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

JO C 35 du 30.1.2023, p. 62–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.1.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/62


Ordonnance du Tribunal du 22 novembre 2022 — Fieldpoint (Cyprus)/EUIPO (HYPERLIGHTEYEWEAR)

(Affaire T-801/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale HYPERLIGHTEYEWEAR - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Égalité de traitement - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

(2023/C 35/77)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Fieldpoint (Cyprus) LTD (Nicosie, Chypre) (représentants: P. Rath et S. Gebele, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Lapinskaite et T. Klee, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 octobre 2021 (affaire R 1165/2021-2).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Fieldpoint (Cyprus) LTD est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 73 du 14.2.2022.


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