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Document 62022TA0151

Affaire T-151/22: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2022 — General Wire Spring/EUIPO (GENERAL PIPE CLEANERS) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale GENERAL PIPE CLEANERS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]

JO C 35 du 30.1.2023, p. 58–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.1.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/58


Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2022 — General Wire Spring/EUIPO (GENERAL PIPE CLEANERS)

(Affaire T-151/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale GENERAL PIPE CLEANERS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»)

(2023/C 35/71)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: General Wire Spring Co. (McKees Rocks, Pennsylvanie, États-Unis) (représentant: E. Carrillo, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 janvier 2022 (affaire R 1452/2021-5).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

General Wire Spring Co. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 198 du 16.5.2022


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