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Document L:2020:198:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 198, 22 juin 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 198
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    22 juin 2020

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2020/851 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 modifiant le règlement (CE) no 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ( 1 )

    13

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/853 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

    44

     

    *

    Décision (UE) 2020/854 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

    47

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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