ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 28

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
27 janvier 2020

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2018-2019
Séances du 11 au 14 juin 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 178 du 23.5.2019 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

2020/C 28/02

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2018 sur l’état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne (2017/2120(INI))

2

RÉSOLUTIONS

2020/C 28/03

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2018 sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne (2017/2224(INI))

8

2020/C 28/04

Résolution du Parlement européen du 12 juin 2018 sur Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir (2017/2118(INI))

26

2020/C 28/05

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2018 sur la politique de cohésion et l’économie circulaire (2017/2211(INI))

40

2020/C 28/06

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2018 sur les relations UE-OTAN (2017/2276(INI))

49

2020/C 28/07

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2018 sur la cyberdéfense (2018/2004(INI))

57

2020/C 28/08

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov (2018/2754(RSP))

71

2020/C 28/09

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur la situation des droits de l’homme à Bahreïn, et notamment le cas de Nabeel Rajab (2018/2755(RSP))

76

2020/C 28/10

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur la situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants (2018/2756(RSP))

80

2020/C 28/11

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture (2017/2255(INI))

85

2020/C 28/12

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays (2018/2741(RSP))

97

2020/C 28/13

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur les négociations à venir concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2018/2634(RSP))

101

2020/C 28/14

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 (2017/2273(INI))

108

RECOMMANDATIONS

2020/C 28/15

Recommandation du Parlement européen du 13 juin 2018 au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili (2018/2018(INI))

121

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

2020/C 28/16

P8_TA(2018)0244
Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d’atténuation des risques, référentiels centraux ***I
Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 juin 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (COM(2017)0208 – C8-0147/2017 – 2017/0090(COD)) 11

126

Proposition de
Règlement du Parlement Européen et du Conseil
modifiant le règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux

127

2020/C 28/17

P8_TA(2018)0245
Règles communes dans le domaine de l’aviation civile et établissement d’une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (COM(2015)0613 – C8-0389/2015 – 2015/0277(COD))

149

P8_TC1-COD(2015)0277
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil

150

2020/C 28/18

P8_TA(2018)0246
Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juin 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (COM(2017)0279 – C8-0168/2017 – 2017/0111(COD))

151

P8_TC1-COD(2017)0111
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juin 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs

152

2020/C 28/19

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (00007/2018 – C8-0216/2018 – 2017/0900(NLE)) (Approbation)

154

2020/C 28/20

P8_TA(2018)0250
Procédures d’insolvabilité: actualisation des annexes du règlement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant l’annexe A du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (COM(2017)0422 – C8-0238/2017 – 2017/0189(COD))

155

P8_TC1-COD(2017)0189
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité

156

2020/C 28/21

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (09228/2017 – C8-0101/2018 – 2017/0088(NLE)) (Approbation)

157

2020/C 28/22

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (06222/2018 – C8-0119/2018 – 2018/0032(NLE))

158

2020/C 28/23

Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (15820/1/2017 – C8-0017/2018 – 2018/0802(CNS))

159

2020/C 28/24

P8_TA(2018)0255
Octroi d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (COM(2018)0127 – C8-0108/2018 – 2018/0058(COD))

160

P8_TC1-COD(2018)0058
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil accordant une nouvelle assistance macrofinancière à l’Ukraine

161

2020/C 28/25

P8_TA(2018)0263
Examen de la proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 juin 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016)0822 – C8-0012/2017 – 2016/0404(COD))

163

P8_TC1-COD(2016)0404
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 juin 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

164

2020/C 28/26

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 juin 2018, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (COM(2017)0282 – C8-0172/2017 – 2017/0113(COD)) 11

165

2020/C 28/27

Résolution du Parlement européen du 14 juin 2018 sur le règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 2 mars 2018 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2018)01194 – 2018/2614(DEA))

172