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Document 52022XC1125(02)R(01)
Rectificatif à TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2023 («Journal officiel de l’Union européenne» C 448 du 25 novembre 2022) 2022/C 476/10
Rectificatif à TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2023 («Journal officiel de l’Union européenne» C 448 du 25 novembre 2022) 2022/C 476/10
JO C 476 du 15.12.2022, p. 34–34
(FR)
15.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 476/34 |
Rectificatif à AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2023
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 448 du 25 novembre 2022 )
(2022/C 476/10)
Page de couverture, dans le sommaire, et page 4, dans le titre:
au lieu de:
«AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2023»,
lire:
«TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) — OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2023».