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Document 62022TN0603

Affaire T-603/22: Recours introduit le 26 septembre 2022 — Agus/EUIPO — Alpen Food Group (ROYAL MILK)

JO C 441 du 21.11.2022, p. 24–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

21.11.2022

Journal officiel de l'Union européenne

C 441/24

Recours introduit le 26 septembre 2022 — Agus/EUIPO — Alpen Food Group (ROYAL MILK)

(Affaire T-603/22)

(2022/C 441/33)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Agus sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: B. Wojtkowska, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Alpen Food Group BV (Weesp, Pays-Bas)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative ROYAL MILK — Marque de l’Union européenne no 10 321 735

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juillet 2022 dans l’affaire R 2056/2021-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

—	Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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