Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32022D1121(01)

    Décision de la Commission du 17 novembre 2022 relative aux jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg 2022/C 440/05

    C/2022/8098

    JO C 440 du 21.11.2022, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    21.11.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 440/15


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 17 novembre 2022

    relative aux jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg

    (2022/C 440/05)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 61 dudit statut, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,

    vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes (2), et notamment son article premier, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et aux articles 16 et 91 du RAA, il y a lieu d’adopter la liste des jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg.

    (2)

    En 2024, le dimanche de Pâques est fixé au 31 mars.

    (3)

    En 2024, le 24 décembre est un mardi.

    (4)

    Le collège des chefs d’administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l’année 2024 le 12 octobre 2022,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Les jours fériés pour l’année 2024 accordés aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et à Luxembourg, sont fixés comme suit :

    1 janvier

    Jour du Nouvel An

    2 janvier

    lendemain du Nouvel An

    28 mars

    Jeudi Saint

    29 mars

    Vendredi Saint

    1 avril

    Lundi de Pâques

    1 mai

    Fête du Travail

    9 mai

    Jeudi, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman en 1950 / Ascension

    10 mai

    lendemain de l’Ascension

    20 mai

    Lundi de Pentecôte

    15 août

    Assomption

    1 novembre

    Toussaint

    23 décembre au 31 décembre

    7 jours de fin d’année

    TOTAL 2024 :

    18 jours

    Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2022

    Par la Commission

    Commissaire

    Johannes HAHN


    (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p.1

    (2)  Version consolidée du statut publiée par les services de la Commission en janvier 2003, p. IV.


    Top