This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32022D1121(01)
Commission Decision of 17 November 2022 on public holidays in 2024 for officials and other servants of the European Union serving in Brussels and Luxembourg 2022/C 440/05
Décision de la Commission du 17 novembre 2022 relative aux jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg 2022/C 440/05
Décision de la Commission du 17 novembre 2022 relative aux jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg 2022/C 440/05
C/2022/8098
JO C 440 du 21.11.2022, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
21.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 440/15 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 novembre 2022
relative aux jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg
(2022/C 440/05)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 61 dudit statut, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,
vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes (2), et notamment son article premier, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et aux articles 16 et 91 du RAA, il y a lieu d’adopter la liste des jours fériés pour l’année 2024 des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg. |
(2) |
En 2024, le dimanche de Pâques est fixé au 31 mars. |
(3) |
En 2024, le 24 décembre est un mardi. |
(4) |
Le collège des chefs d’administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l’année 2024 le 12 octobre 2022, |
DÉCIDE:
Article unique
Les jours fériés pour l’année 2024 accordés aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et à Luxembourg, sont fixés comme suit :
1 janvier |
Jour du Nouvel An |
2 janvier |
lendemain du Nouvel An |
28 mars |
Jeudi Saint |
29 mars |
Vendredi Saint |
1 avril |
Lundi de Pâques |
1 mai |
Fête du Travail |
9 mai |
Jeudi, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman en 1950 / Ascension |
10 mai |
lendemain de l’Ascension |
20 mai |
Lundi de Pentecôte |
15 août |
Assomption |
1 novembre |
Toussaint |
23 décembre au 31 décembre |
7 jours de fin d’année |
TOTAL 2024 : |
18 jours |
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2022
Par la Commission
Commissaire
Johannes HAHN
(2) Version consolidée du statut publiée par les services de la Commission en janvier 2003, p. IV.