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Document 52022DP0021

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Décision du Parlement européen du 15 février 2022 sur la composition numérique des délégations interparlementaires (2022/2547(RSO))

JO C 342 du 6.9.2022, p. 316–318 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 342 du 6.9.2022, p. 280–280 (GA)

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Official Journal

6.9.2022

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/316

P9_TA(2022)0021

Composition numérique des délégations interparlementaires

Décision du Parlement européen du 15 février 2022 sur la composition numérique des délégations interparlementaires (2022/2547(RSO))

(2022/C 342/29)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Conférence des présidents,

—	vu sa décision du 17 avril 2019 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (1),

—	vu sa décision du 17 juillet 2019 sur la composition numérique des délégations interparlementaires (2),

—	vu sa décision du 5 octobre 2021 sur la constitution d’une délégation à l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni et détermination de sa composition numérique (3),

—	vu les articles 223 et 224 de son règlement intérieur,

décide d’arrêter comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

Europe, Balkans occidentaux et Turquie:

—	Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: 13 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres,

—	Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni: 35 membres,

—	Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE): 18 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie: 15 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie: 14 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro: 14 membres,

—	Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo: 13 membres,

Russie et États du partenariat oriental:

—	Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: 31 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Ukraine: 16 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Moldavie: 14 membres,

—	Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres,

—	Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie: 18 membres,

Maghreb, Machrek, Israël et Palestine:

—	Délégation pour les relations avec:

—	Israël: 18 membres,

—	la Palestine: 18 membres,

—	les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: 18 membres,

—	les pays du Machrek: 19 membres,

Péninsule arabique, Iraq et Iran:

—	Délégation pour les relations avec:

—	la péninsule arabique: 16 membres,

—	l’Iraq: 8 membres,

—	l’Iran: 11 membres,

Amériques:

—	Délégation pour les relations avec:

—	les États-Unis: 64 membres,

—	le Canada: 18 membres,

—	la République fédérative du Brésil: 14 membres,

—	les pays d’Amérique centrale: 15 membres,

—	les pays de la Communauté andine: 13 membres,

—	le Mercosur: 19 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres,

Asie/Pacifique:

—	Délégation pour les relations avec:

—	le Japon: 24 membres,

—	la République populaire de Chine: 38 membres,

—	l’Inde: 24 membres,

—	l’Afghanistan: 8 membres,

—	les pays d’Asie du Sud: 15 membres,

—	les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): 27 membres,

—	la péninsule coréenne: 13 membres,

—	l’Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres,

—	Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie: 19 membres,

Afrique:

—	Délégation pour les relations avec:

—	l’Afrique du Sud: 16 membres,

—	le Parlement panafricain: 12 membres,

Assemblées multilatérales:

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: 78 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée: 49 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres,

—	Délégation pour les relations avec l’assemblée parlementaire de l’OTAN: 10 membres,

décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 11 juillet 2019 relative à la composition des bureaux des délégations, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum deux vice-présidents;

charge sa Présidente de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 158 du 30.4.2021, p. 536.

(2) JO C 165 du 4.5.2021, p. 23.

(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0398.

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