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Document 52022IP0022

Résolution du Parlement européen du 15 février 2022 sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19 (2021/2075(INI))

JO C 342 du 6.9.2022, p. 2–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.9.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 342/2

P9_TA(2022)0022

Les défis à relever pour les zones urbaines à l'ère post-COVID-19

Résolution du Parlement européen du 15 février 2022 sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19 (2021/2075(INI))

(2022/C 342/01)

Le Parlement européen,

—

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et, plus particulièrement, son titre XVIII,

—

vu le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (1),

—

vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et à la politique des visas (2) (le règlement portant dispositions communes),

—

vu le règlement (UE) a2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (3),

—

vu le règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (4),

—

vu le règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le programme InvestEU (5),

—

vu le pacte d’Amsterdam qui établit le programme urbain pour l’UE, approuvé le 30 mai 2016 par les ministres de l’Union responsables des questions urbaines,

—

vu l’accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la CCNUCC (COP21), à Paris, le 12 décembre 2015 (ci-après l’«accord de Paris»),

—

vu le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU, et en particulier l’objectif de développement durable (ODD) 11 sur les villes et communautés durables,

—

vu sa résolution du 9 septembre 2015 sur la dimension urbaine des politiques européennes (6),

—

vu sa résolution du 13 mars 2018 sur le rôle des régions et des villes de l’Union dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (7),

—

vu sa résolution du 3 juillet 2018 sur le rôle des régions et des villes dans le cadre institutionnel de l’Union (8),

—

vu sa résolution du 17 septembre 2020 sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022 (9),

—

vu sa résolution du 21 janvier 2021 sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous (10),

—

vu la déclaration sur le programme urbain de l’UE, approuvée le 10 juin 2015 par les ministres responsables des questions urbaines et de cohésion territoriale,

—

vu les conclusions du Conseil du 24 juin 2016 sur un programme urbain pour l’Union,

—

vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

—

vu la communication de la Commission du 18 juillet 2014 intitulée «La dimension urbaine des politiques européennes — principales caractéristiques d’un programme urbain de l’UE» (COM(2014)0490),

—

vu la communication de la Commission du 30 juin 2021 intitulée «Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE — Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040» (COM(2021)0345),

—

vu la communication de la Commission du 3 mars 2021 intitulée «Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030» (COM(2021)0101),

—

vu la communication de la Commission du 7 octobre 2020 intitulée «Une Union de l’égalité: cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms» (COM(2020)0620),

—

vu la communication de la Commission du 12 novembre 2020 intitulée «Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025» (COM(2020)0698),

—

vu la nouvelle charte de Leipzig intitulée «The transformative power of cities for the common good» (Le pouvoir de transformation des villes pour le bien commun), adoptée lors des réunions ministérielles informelles du 30 novembre 2020,

—

vu le nouveau programme urbain adopté lors de la conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui s’est tenue à Quito (Équateur) le 20 octobre 2016,

—

vu le rapport 2016 de la Commission sur l’état des villes européennes,

—

vu l’initiative mondiale phare d’ONU Femmes «Villes sûres et espaces publics sûrs pour les femmes et les filles»,

—

vu la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature le 11 mai 2011 à Istanbul, en Turquie («convention d’Istanbul»),

—

vu l’article 54 de son règlement intérieur,

—

vu les avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission des transports et du tourisme,

—

vu le rapport de la Commission du développement régional (A9-0352/2021),

A.

considérant que les villes demeurent aux avant-postes de la crise de la COVID-19, avec une activité économique en déclin, des taux d’infection élevés, de bas taux de vaccination et des ressources souvent insuffisantes; que la pandémie a également exacerbé les pénuries qui sévissent dans les zones urbaines, révélant ainsi leur vulnérabilité;

B.

considérant que la pandémie a exacerbé des inégalités de longue date au sein des villes et des agglomérations; que les personnes vulnérables sont devenues encore plus vulnérables; que les villes sont confrontées à des défis tels que l’accès au logement abordable, le sans-abrisme, l’exclusion sociale, la pauvreté, ainsi que le manque d’accès aux services publics et de santé et à d’autres services essentiels;

C.

considérant que 72 % des habitants de l’Union vivent dans des villes et des agglomérations; que les villes et les agglomérations doivent être directement impliquées dans la relance après la COVID-19; que les efforts en faveur de la relance doivent chercher à remédier aux vulnérabilités de longue date et ne pas se concentrer uniquement sur les conséquences sanitaires de la COVID-19 pour s’attaquer aussi aux inégalités persistantes;

D.

considérant que la pandémie a des effets sexospécifiques dont les villes, les agglomérations et les zones urbaines fonctionnelles devront tenir compte; que les quarantaines et les exigences de distanciation sociale ont fait peser sur les femmes un risque accru de violence sexiste, tout en limitant leur accès aux réseaux de soutien, aux services sociaux et aux infrastructures de santé sexuelle et génésique;

E.

considérant que les zones métropolitaines sont les plus inégalitaires en matière d’accès aux ressources essentielles telles que les soins de santé, l’éducation et la numérisation, notamment pour les personnes en situation de vulnérabilité; que des efforts plus soutenus sont nécessaires pour lutter contre les multiples formes de discrimination et d’inégalité;

F.

considérant que la fracture numérique est une fracture intersectionnelle qui inclut les disparités entre les hommes et les femmes, le fossé générationnel et le fossé social, et qu’elle a été exacerbée pendant la pandémie de COVID-19; que de nombreux ménages et établissements d’enseignement n’ont pas accès à un équipement numérique adéquat et moderne;

G.

considérant que, selon les estimations, les pertes d’emplois sont plus importantes dans les grandes villes qu’ailleurs, frappant particulièrement les travailleurs peu qualifiés, indépendants et migrants, et les personnes sous contrats précaires; que le risque de chômage est le plus élevé chez les jeunes, dont le parcours d’éducation et de formation et le développement personnel ont été perturbés, et que nombre d’entre eux n’ont pas trouvé les stages ou les apprentissages nécessaires pour achever leurs études;

H.

considérant que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les secteurs de la culture et du sport, ce qui a entraîné une récession économique et des pertes d’emplois; que les zones urbaines, en particulier les zones métropolitaines, ont besoin de ressources suffisantes pour les secteurs culturel et créatif afin de permettre le développement personnel de leurs habitants;

I.

considérant que les villes et les zones urbaines fonctionnelles, telles que les régions métropolitaines, sont des piliers économiques essentiels pour stimuler la croissance, créer des emplois et renforcer la compétitivité de l’Union dans une économie mondialisée; que les zones urbaines fonctionnelles et les villes de taille moyenne, malgré de fortes disparités dans la qualité des services fournis entre les zones urbaines et rurales, peuvent servir de moteur de l’attractivité et du développement des zones rurales et donner accès à un certain nombre de services aux zones rurales environnantes;

J.

considérant, dans les zones urbaines, à la liste des défis existants s’ajoutent l’urgence climatique et les défis démographiques, que la multiplicité des défis exige en fin de compte une réponse fondée sur une approche intégrée qui rassemble différents secteurs et recherche des solutions qui répondent aux besoins sectoriels;

K.

considérant que les exigences de distanciation physique ont mis en évidence le manque de parcs, d’espaces verts et d’installations récréatives extérieures adéquats, ainsi que le manque d’infrastructures de transport et de transport alternatif appropriées au sein et aux environs des zones urbaines fonctionnelles;

L.

considérant que la crise de la COVID-19 a exacerbé les problèmes de transport de produits alimentaires et de médicaments et compliqué la fourniture de services de santé, et qu’elle a révélé de graves lacunes dans les infrastructures médicales et dans la formation des professionnels de la santé sur la manière de réagir à une pandémie ou à une autre urgence sanitaire;

M.

considérant que le logement est un droit universel et que, par conséquent, les États membres devraient établir des stratégies précises et des mesures appropriées afin de surmonter les obstacles au droit au logement; qu’il faut investir dans des logements abordables;

N.

considérant que les régions urbaines sont responsables de la plus grande part de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et qu’elles ont donc un rôle central à jouer dans la lutte de l’Union contre le changement climatique; que les villes, les agglomérations et les zones urbaines fonctionnelles nécessiteront une construction urbaine étendue et la création d’une économie circulaire afin de contribuer à atténuer les émissions de gaz à effet de serre, à limiter le réchauffement climatique, à réduire les encombrements, à recycler les déchets et à garantir la durabilité de l’économie;

O.

considérant que la population urbaine mondiale devrait augmenter pour atteindre trois milliards de personnes d’ici à 2050 et que les deux tiers de la population mondiale vivront dans des villes, consommant 75 % des ressources naturelles de la planète, produisant 50 % des déchets mondiaux et plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre;

P.

considérant que les transports publics jouent un rôle important dans la lutte contre la pauvreté liée au transport; qu’il est donc urgent d’accélérer les investissements en faveur des transports publics durables et accessibles et d’améliorer les infrastructures pour les piétons et les cyclistes pour la sécurité des usagers de la route, en particulier des usagers à mobilité réduite et porteurs d’autres handicaps;

Q.

considérant que toutes les villes européennes sont confrontées à une flambée record des prix de l’énergie qui menace de nuire à la reprise économique post-pandémique;

R.

considérant que tant la gouvernance à plusieurs niveaux que la participation active des autorités urbaines, sur la base d’une action coordonnée de l’Union, des États membres et des autorités locales et régionales, et conformément au principe de partenariat tel qu’énoncé dans le règlement portant dispositions communes, sont essentielles à la conception et la mise en œuvre de tous les programmes de l’Union; que les autorités urbaines sont habilitées à sélectionner les projets financés dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le développement urbain durable et de la nouvelle initiative urbaine européenne, qui remplace les actions innovatrices urbaines dans la nouvelle période de programmation et offre de nouvelles possibilités de tester de nouvelles solutions et approches, y compris celles qui soutiennent les zones urbaines dans l’après-COVID-19;

Villes inclusives

1.

 reconnaît la diversité sociale, économique, territoriale, culturelle et historique des zones urbaines dans toute l’Union et souligne la nécessité de relever les défis tels que la ségrégation et la pauvreté;

2.

 souligne que si la densité des villes présente de nombreux avantages en matière de mode de vie durable, la forte concentration de population dans certaines zones urbaines peut également avoir des effets secondaires sur le coût du logement, les niveaux de pollution, la qualité de vie et le risque de discrimination, de pauvreté, d’inégalité et d’exclusion sociale;

3.

 souligne que la pandémie de COVID-19 a accentué la tendance au dépeuplement des zones urbaines sous-développées, qui ne disposent souvent pas de ressources propres suffisantes pour fournir aux résidents des services publics de qualité; encourage la Commission à formuler des recommandations et à favoriser le partage des bonnes pratiques entre les États membres en matière d’organisation et de réformes administratives et territoriales;

4.

 invite les États membres à élaborer des mesures d’action positive qui promeuvent l’inclusion des communautés marginalisées, telles que les personnes handicapées, les personnes âgées isolées, les sans-abri, les migrants et les réfugiés, et les minorités ethniques, notamment les Roms; demande que les besoins de financement soient satisfaits au niveau local, y compris dans les zones urbaines, et métropolitaines en particulier, mais aussi au niveau régional, national et européen, afin de soutenir durablement ces communautés marginalisées; rappelle en outre que, outre des ressources nationales suffisantes, les fonds structurels sont essentiels à la mise en œuvre efficace des mesures proposées par le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms; souligne le rôle des autorités urbaines pour garantir que ces mesures tiennent compte des besoins réels des communautés roms;

5.

 souligne le rôle fondamental que joue l’accessibilité urbaine pour permettre aux personnes handicapées de jouir pleinement de leur droit à la mobilité, aux études et au travail; invite la Commission à promouvoir la pleine inclusivité et à donner accès au financement du développement urbain afin de garantir l’accessibilité des personnes handicapées.

6.

 souligne que, pour que les économies urbaines se redressent sans laisser personne de côté, les investissements et les réformes doivent déboucher sur des emplois stables et de qualité, des infrastructures et des services publics renforcés, un dialogue social accru, un soutien à l’inclusion et à l’intégration des groupes défavorisés, y compris le renforcement des systèmes de protection sociale et d’aide sociale;

7.

 souligne la nécessité d’un cadre de l’Union permettant de soutenir les stratégies locales et nationales de lutte contre le sans-abrisme et de garantir l’égalité d’accès au logement décent pour tous en promouvant une approche intégrée combinant l’aide au logement avec les services d’aide sociale et de santé, et l’inclusion active;

8.

 demande à la Commission, aux États membres et aux autorités locales et régionales d’établir des stratégies précises et des mesures appropriées afin de surmonter les obstacles au droit au logement tels que la discrimination, la financiarisation, la spéculation, la touristification, les pratiques abusives en matière de prêts et les expulsions forcées;

9.

 souligne que les services d’intérêt économique général (SIEG) en matière de logement devraient avant tout suivre des exigences spécifiques déterminées par les autorités nationales, régionales ou locales, étant donné que ces autorités ont la compétence de recenser et de gérer les besoins en matière de logement et les conditions de vie de différents groupes, qui peuvent grandement diverger entre zones rurales et urbaines, et puisque ces autorités jouent un rôle crucial dans une prise de décision bien ciblée; demande instamment à la Commission d’adapter la définition du groupe cible du logement social et du logement financé par des fonds publics dans les règles relatives aux services d’intérêt économique général, de manière à permettre aux autorités nationales, régionales et locales de soutenir le logement de tous les groupes dont les besoins en matière de logement décent et abordable ne peuvent être aisément satisfaits dans les conditions du marché, tout en veillant également à ce que suffisamment de fonds soient alloués aux plus défavorisés, afin de débloquer les investissements et de garantir un logement abordable, la neutralité en matière de régime d’occupation du logement et le développement urbain durable, de créer des quartiers socialement diversifiés et de renforcer la cohésion sociale;

10.

 invite la Commission et les États membres à accroître encore dans l’Union les investissements en faveur de logements sociaux, publics, économes en énergie, adéquats et abordables et en faveur de la lutte contre le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement; appelle de ses vœux, à cet égard, la réalisation d’investissements par l’intermédiaire du FEDER, du Fonds pour une transition juste, du programme InvestEU, du FSE+, d’Horizon Europe, de l’instrument NextGenerationEU, et en particulier de la facilité pour la reprise et la résilience, de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus; demande une plus grande coopération entre ces instruments; se félicite du financement de prêts en faveur de logements sociaux et abordables au titre du programme InvestEU et dans le cadre plus vaste du portefeuille de la Banque européenne d’investissement (BEI); demande à la Commission et aux États membres, dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, d’investir en priorité dans le progrès social ainsi que dans les transitions écologique et numérique afin de protéger les personnes vulnérables contre les effets néfastes de la crise actuelle, et d’intégrer des plans de progrès social dans les plans pour la reprise et la résilience, et souligne les modalités de mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux et la destination précise des investissements sociaux, y compris des investissements dans le logement social; prie la Commission de veiller de toute urgence à l’augmentation de l’accessibilité des financements de l’Union et de la BEI pour les fournisseurs locaux et régionaux de logements sociaux et publics abordables; invite la BEI à s’efforcer d’augmenter le crédit correspondant grâce à une assistance technique ciblée et à une coopération plus étroite avec les intermédiaires financiers et les États membres;

11.

 met en évidence les défis socio-économiques auxquels sont confrontés les centres urbains, en particulier les zones métropolitaines, comptant une importante population de migrants et de réfugiés et d’autres personnes en situation de vulnérabilité; rappelle que les villes jouent un rôle clé dans la construction de communautés inclusives, accessibles et accueillantes, où personne n’est laissé pour compte;

12.

 observe que la migration a une incidence directe sur l’inclusion des villes et nécessite des réponses stratégiques adaptées; souligne le potentiel du plan d’action de l’Union en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027 quant à la construction de sociétés inclusives et cohésives et le ciblage des programmes sur les quartiers les plus défavorisés; relève également que les stratégies de développement local menées pas les communautés constituent un outil essentiel pour créer des emplois, réduire la pauvreté et accroître l’accessibilité des services dans les zones urbaines;

13.

 souligne que, dans les zones urbaines défavorisées, les enfants sont souvent confrontés à de multiples facteurs de risque, tels que les mauvaises conditions de logement, la discrimination, la violence et l’inégalité d’accès à des services tels que la garde d’enfants, les soins de santé et l’éducation; invite les États membres à soutenir les systèmes locaux de garantie pour l’enfance afin de relever les défis spécifiques liés à la pauvreté des enfants des villes;

14.

 relève le rôle joué par les villes en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et rappelle que, comme le prévoit le règlement portant dispositions communes, toutes les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion devraient tenir compte de l’égalité entre les hommes et les femmes en tant que principe directeur tout au long de leur élaboration, de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur évaluation, ainsi que lors de l’établissement des rapports y afférents; souligne que les mesures destinées à combler l’écart entre les hommes et les femmes dans le cadre de la politique de cohésion devraient adopter également une approche intersectorielle qui prenne les mesures appropriées pour prévenir toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, et qui se fonde sur des cadres stratégiques nationaux pour l’égalité entre les hommes et les femmes; insiste, en outre, pour que les bénéficiaires des programmes de la politique de cohésion n’adoptent aucune politique discriminatoire, en particulier si elles portent atteinte aux minorités, comme la communauté LGBTI; encourage le rejet des demandes des bénéficiaires potentiels, y compris des autorités régionales ou locales, qui ont adopté des politiques discriminatoires à l’encontre des membres de la communauté LGBTI, telles que la déclaration de «zones sans LGTBI»;

15.

 souligne qu’en plus des risques sanitaires, les femmes sont plus vulnérables aux risques économiques liés à la pandémie de COVID-19; prend acte du fait que, dans un contexte post-pandémique, le soutien aux femmes dans les secteurs formels et informels et une meilleure intégration des femmes dans la planification des politiques de développement régional et urbain afin de concevoir des villes et des communautés inclusives, sensibles à la dimension de genre, sont essentiels à la reprise économique urbaine;

16.

 attire l’attention sur les lacunes généralisées de données concernant l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la politique de cohésion et de l’urbanisme et invite les États membres à adopter des méthodes de collecte de données ventilées par sexe;

17.

 souligne que la pandémie de COVID-19 a entraîné des pics de violence domestique; invite les États membres à allouer des fonds au titre de la politique de cohésion et à mobiliser les autorités urbaines pour faire face à l’augmentation mondiale de la violence fondée sur le genre; encourage les villes de l’Union à élaborer, mettre en œuvre et évaluer des approches globales visant à prévenir le harcèlement sexuel et la violence fondée sur le genre et à y remédier dans les espaces publics en s’engageant à respecter les principes de l’initiative mondiale phare d’ONU Femmes «Villes sûres et espaces publics sûrs pour les femmes et les filles»;

18.

 invite l’ensemble des États membres à conclure de toute urgence la ratification de la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes; invite la Commission à proposer une législation visant à lutter contre toutes les formes de violence fondée sur le genre et à prendre les mesures nécessaires pour identifier cette violence comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE;

19.

 reconnaît la charge supportée par les femmes en tant que principales dispensatrices de soins dans des cadres formels et informels, ainsi que la valeur sociale de ces soins, en particulier pendant la crise de la COVID-19; indique que 80 % de tous les soins dans l’Union européenne sont fournis par des aidants informels (non rémunérés), dont 75 % sont des femmes; attire l’attention sur la pertinence des Fonds structurels européens pour garantir des investissements dans les services de soins; se réjouit de l’intention de la Commission de proposer une stratégie européenne pour les aidants;

20.

 attire l’attention sur le chômage et celui des jeunes en particulier, qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19; invite les États membres à impliquer activement les autorités urbaines dans la conception de programmes répondant aux besoins des jeunes dans les villes, et dans l’élaboration de politiques axées sur la santé mentale et le bien-être des jeunes, qui sont particulièrement cruciales dans le contexte de l’après-COVID-19;

Villes durables

21.

 souligne l’importance du développement urbain durable, y compris des transports publics abordables et durables, pour la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union et la qualité de vie de sa population, et pour atteindre ses objectifs de neutralité climatique au plus tard en 2050; rappelle les possibilités offertes aux zones urbaines par l’initiative du nouveau Bauhaus européen et ses principes directeurs, notamment la durabilité, la gouvernance à plusieurs niveaux, l’esthétique et l’inclusion;

22.

 reconnaît qu’il convient de mettre en œuvre une stratégie synchronisée pour faire face à la COVID-19 et aux transitions verte et numérique, afin d’amorcer une relance économique qui accélérera la transition durable;

23.

 demande à l’Union et aux États membres, conformément aux engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’accord de Paris et des objectifs de développement durable des Nations unies, de favoriser et de soutenir les cadres de l’économie circulaire, les investissements dans les énergies renouvelables, la mobilité urbaine et suburbaine durable — en particulier les réseaux de pistes cyclables –, les autres infrastructures de transport dans les zones urbaines et alentours, le bon entretien des infrastructures existantes et les investissements rapides dans les infrastructures vertes, les parcs, les installations récréatives et vertes extérieures, et de respecter le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et la primauté de l’efficacité énergétique; souligne que des initiatives comme celle du «nouveau Bauhaus européen» permettent aux zones urbaines de refléter la vague de rénovations (11) et les projets privilégiant l’économie circulaire, la durabilité et la biodiversité; note qu’il est encourageant que l’initiative du «nouveau Bauhaus européen» vise une approche participative et transdisciplinaire pour construire un environnement de vie durable pour les populations;

24.

 estime que la crise de la COVID-19 a démontré le besoin de nouvelles solutions de planification urbaine et de mobilité afin de rendre les zones urbaines plus résilientes et adaptables à la demande en matière de mobilité et que cette crise devrait représenter une occasion de réduire la saturation dans les transports et les émissions de gaz à effet de serre; demande des investissements promouvant la mobilité urbaine grâce à des systèmes de transport respectueux de l’environnement; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en place des systèmes de transports publics durables dans les zones urbaines et d’adapter la capacité des transports publics à la demande croissante dans le cadre de la mobilité pendulaire vers et depuis les centres-villes; demande aux États membres de réexaminer leur investissement dans la mobilité urbaine et d’accorder la priorité à une infrastructure numérique qui profite à tous les passagers, y compris les personnes à mobilité réduite;

25.

 se félicite de l’intention de la Commission de collaborer avec les villes et les États membres pour faire en sorte que toutes les grandes villes et les grands nœuds urbains sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) élaborent des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) d’ici 2030; invite à cet égard la Commission et les États membres à travailler en étroite collaboration avec les régions et les villes, notamment au niveau transfrontalier, pour améliorer et achever les infrastructures du dernier kilomètre qui font encore défaut, de même que les connexions multimodales et transfrontalières tout au long du RTE-T; observe que de nombreux ports européens sont situés à proximité de centres urbains et sont des nœuds de transport importants du RTE-T;

26.

 estime que la Commission devrait veiller à ce que l’accès aux programmes de financement de l’Union destinés à la mobilité urbaine, au titre notamment du FEDER, du Fonds de cohésion et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, soit subordonné à l’existence ou à l’élaboration de PMUD; souligne que la politique de cohésion peut aider à saisir le potentiel tant de l’intelligence artificielle que du modèle de ville intelligente, par exemple en renforçant les capacités administratives et les compétences numériques, et qu’elle devrait encourager, grâce à un financement et au soutien y afférent, le passage du stade expérimental à l’expansion des initiatives relatives aux villes intelligentes; invite la Commission à envisager des moyens d’aider les villes à élaborer des PMUD répondant aux normes les plus strictes; souligne que la Commission, les États membres et les régions devraient aider les collectivités locales, dans la mesure du possible, à atteindre cet objectif; salue, en outre, l’intention de la BEI de collaborer avec les pouvoirs publics pour soutenir des programmes d’investissement ambitieux qui promeuvent la mobilité durable aux niveaux local et régional, y compris au moyen de PMUD et de projets de transports publics;

27.

 souligne que les mesures de confinement et les mesures sanitaires ont eu d’importantes conséquences sur la demande en matière de mobilité et le choix du mode de transport et ont conduit les usagers à utiliser de moins en moins les transports publics; plaide pour l’échange de bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre d’un système de ticket unique et multimodal qui permettrait aux usagers de se déplacer de manière plus conviviale et sûre entre et au sein des zones urbaines de l’Union;

28.

 encourage la Commission à promouvoir l’échange de bonnes pratiques entre zones urbaines en ce qui concerne l’urbanisme et les infrastructures durables, la planification urbaine verte, l’énergie propre, l’efficacité énergétique, les transports publics à émission zéro, la mobilité des piétons et des cyclistes, la gestion efficace des ressources en eau et la gestion durable et circulaire des déchets;

29.

 demande la révision des lignes directrices de la Commission relatives au développement et à la mise en œuvre des PMUD; plaide pour que ces plans favorisent la multimodalité et annulent certains effets résultant de la concentration excessive de population dans certaines zones urbaines, tels que l’encombrement de la circulation et l’augmentation des coûts de transport, au moyen, par exemple, de mesures socio-économiques équitables garantissant que les plans sont non discriminatoires;

30.

 demande à la Commission, dans la perspective de la prochaine révision du paquet «Mobilité urbaine», de favoriser la coordination entre les mesures en matière de sécurité et de durabilité dans les zones urbaines; encourage les possibilités de stationnement à l’entrée des zones urbaines (telles que les parcs relais), qui permettent d’accéder facilement aux différents modes de transport public, afin de réduire sensiblement les embouteillages dans les villes, les émissions de CO2 et le stationnement en surface et souterrain dans les villes, mais aussi d’accroître et de rétablir l’attractivité des centres-villes et d’attirer des clients potentiels en vue de soutenir le secteur du commerce de détail affaibli après la pandémie et de stimuler la valeur locale;

31.

 souligne que la relance économique dans les villes sera freinée par la hausse du prix de l’énergie; demande que des mesures appropriées soient prises pour progresser vers la mise en œuvre de l’union de l’énergie et pour renforcer la résilience du marché européen de l’énergie; souligne la nécessité de réduire le coût de l’énergie pour tous dans les zones urbaines; encourage dès lors la mise en place d’importants programmes d’isolation des bâtiments et de pose de panneaux solaires sur les toits; souligne qu’il convient de rendre les communautés d’énergie renouvelable locales autonomes afin de réduire la consommation d’énergie, de continuer à décarboner les systèmes énergétiques et de permettre de profiter des avantages sociaux d’un marché local de l’énergie;

32.

 demande que des mesures soient mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’air en milieu urbain afin de réduire les risques pour la santé humaine et de lutter contre le niveau de bruit ambiant, qui augmente dans les zones urbaines;

33.

 constate que les nouveaux dispositifs de mobilité personnelle (notamment les trottinettes et les vélos électriques) soulèvent un certain nombre de préoccupations liées à la sécurité dans les zones urbaines; encourage la Commission à publier des lignes directrices sur la gestion de ces problèmes sécuritaires à destination des États membres;

34.

 constate que la pandémie de COVID-19 a entraîné un développement notable du secteur de la livraison à domicile, qui a donné lieu à l’émergence de nouvelles formes de travail via une plateforme et de modèles d’entreprise dans les zones urbaines; reconnaît la nécessité de formuler des recommandations sur la sécurité des livreurs et sur la formation aux outils numériques qu’ils utilisent, tels que les applications et les plateformes interactives;

35.

 rappelle que près de 40 % des décès sur la route en Europe se produisent en zone urbaine; rappelle que la vitesse est un facteur déterminant dans environ 30 % des accidents mortels de la circulation et un facteur aggravant dans la plupart des accidents; demande à la Commission de saisir l’occasion, dans sa recommandation à venir sur la vitesse, de fixer à 30 km/h la limite de vitesse par défaut en zone résidentielle et dans les zones à forte densité de piétons et de cyclistes, en ménageant toutefois une possibilité de fixer une limite plus élevée pour les principales artères, et de prévoir une protection adéquate des usagers de la route vulnérables; salue le fait que l’Union ait réaffirmé son objectif stratégique à long terme de se rapprocher de zéro décès et de zéro blessure grave sur les routes européennes d’ici à 2050 («Vision Zéro») et son objectif à moyen terme qui est de réduire de moitié les décès et les blessures graves d’ici à 2030; invite dès lors la Commission à mieux intégrer la sécurité routière dans les lignes directrices relatives aux PMUD et demande aux collectivités locales de promouvoir la sécurité routière par des initiatives de sensibilisation, des activités appropriées et des possibilités de financement;

36.

 avertit que les villes et les agglomérations sont extrêmement vulnérables aux effets du changement climatique; est extrêmement préoccupé par l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des vagues de chaleur, qui deviennent plus extrêmes dans les villes en raison de l’effet d’îlot de chaleur urbain, et par le fait que les précipitations et les ondes de tempête entraînent de plus en plus d’inondations, comme celles qui se sont produites en Europe pendant l’été 2021 ou les tempêtes de neige extrêmes observées au cours de l’hiver 2020-2021, ce qui démontre la nécessité d’accroître considérablement la résilience des villes face aux catastrophes; demande à la Commission de renforcer, le cas échéant, sa collaboration avec les gouvernements locaux à travers les structures existantes telles que la Convention des maires, l’accord «villes vertes» et l’alliance des maires pour le pacte vert pour l’Europe, afin de recenser les besoins et les difficultés liés au changement climatique auxquels sont confrontées les zones urbaines, de concevoir ensemble des solutions pour rendre les villes plus vertes et de canaliser les investissements vers des actions locales; prie instamment les autorités nationales, régionales et locales d’élaborer, outre leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat, des stratégies urbaines d’adaptation au changement climatique qui encouragent les investissements visant à transformer les villes et à les adapter aux potentielles menaces du changement climatique;

37.

 rappelle que 30 % des ressources au titre du cadre financier pluriannuel et 37 % des ressources au titre de l’instrument NextGenerationEU sont consacrées à l’action pour le climat, tandis que 20 % des ressources au titre de l’instrument NextGenerationEU sont consacrées à la transition numérique; demande à la Commission de réaliser un suivi et de fournir aux États membres des orientations et des recommandations afin de s’assurer qu’ils acquièrent les compétences nécessaires à la double transition écologique et numérique; déplore l’exclusion des zones urbaines dans le cadre de l’instrument NextGenerationEU et demande par conséquent une plus grande implication et participation des villes et des zones urbaines dans la planification et la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience;

38.

 insiste sur la nécessité de planter plus d’arbres et d’installer des toitures végétalisées, étant donné que le verdissement des villes offre un important potentiel récréatif pour les êtres humains et permet de réduire la température, d’absorber l’excès d’eau de pluie et donc de contrer les effets du changement climatique et la perte de biodiversité; souligne que la rénovation des bâtiments de manière à ce qu’ils consomment moins d’énergie et la transformation des villes de manière à accroître les espaces verts et à promouvoir la marche et le vélo généreront des économies, créeront des emplois, contribueront à lutter contre la précarité énergétique et procureront des avantages climatiques;

39.

 souligne qu’il est essentiel que les zones urbaines s’engagent en faveur de la transition vers une société neutre sur le plan climatique et vers une économie prospère, équitable, durable et compétitive; note que les gouvernements locaux manquent dans certains cas de compétences et de ressources humaines et n’ont pas accès aux données de haute qualité nécessaires à la mise en place de mesures et à la réalisation de progrès; estime par conséquent que les zones urbaines et suburbaines devraient bénéficier d’un renforcement des capacités et d’un soutien technique et que des fonds supplémentaires devraient être mis à leur disposition, comme convenu dans le règlement portant dispositions communes, pour les aider à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, et est d’avis que les autorités urbaines devront avoir un accès direct au financement de l’Union à l’avenir;

Villes innovantes

40.

 souligne que la numérisation a contribué à relever certains des défis immédiats posés par la pandémie, en particulier pendant les périodes de confinement, et que, parmi les nombreuses inégalités mises en évidence par la pandémie de COVID-19, la fracture numérique est un problème grave; note que la pandémie a accéléré la numérisation, la technologie étant devenue indispensable au télétravail, à l’enseignement à distance, au commerce électronique, à la santé numérique, à la démocratie électronique et au divertissement en ligne; demande à la Commission de suivre de près ces évolutions et de garantir le plein respect de l’acquis de l’Union, en particulier en ce qui concerne les droits sociaux et les droits fondamentaux du travail; rappelle que la numérisation et la connectivité numérique doivent être une priorité pour les communautés locales dans leur effort de relance; rappelle qu’il est important de disposer d’un droit de la concurrence et d’un encadrement des aides d’État qui donnent aux États membres toute la latitude prévue par les règles applicables aux aides d’État pour soutenir l’économie pendant la pandémie de coronavirus, notamment par le déploiement dans toutes les villes, quelle que soit leur taille, des infrastructures à haut débit et 5G; demande aux États membres de soutenir la connectivité, de fournir des équipements et d’assurer la présence de personnel qualifié dans les établissements publics, sociaux et éducatifs;

41.

 demande que des mesures et des politiques pour une transition numérique juste soient mises en œuvre à plusieurs niveaux, tant au niveau des villes qu’au niveau de l’Union; demande que l’inclusion numérique soit reconnue comme un droit de toutes les générations et qu’un engagement clair soit pris en faveur de la connectivité à l’internet universelle des villes;

42.

 souligne que l’habileté numérique doit être renforcée afin d’ouvrir de nouvelles perspectives; estime que les investissements dans l’éducation et la formation doivent être soutenus, dans le secteur public comme dans le secteur privé, par des programmes complets de perfectionnement, de recyclage et d’apprentissage tout au long de la vie pour les travailleurs, afin de répondre aux exigences actuelles en matière de compétences; demande d’inciter les femmes et les filles à recevoir une éducation et à travailler dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques;

43.

 rappelle que le tourisme urbain a joué un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques urbaines; souligne que la plupart des villes de l’Union ont subi des revers en matière de tourisme à la suite de la pandémie et ont dû chercher de nouveaux modes opératoires plus durables pour relancer le tourisme, ce qui les a conduites à utiliser davantage les nouvelles technologies numériques, qui ont permis de mieux gérer les espaces urbains et les déplacements des touristes urbains afin d’éviter la formation de grands groupes et les situations à risque dans le contexte de la pandémie;

44.

 souligne que les bibliothèques et les centres culturels soutiennent les communautés locales et les groupes défavorisés en facilitant l’inclusion numérique, l’inclusion sociale, l’apprentissage tout au long de la vie et les parcours vers l’emploi; attire en outre l’attention sur la nécessité de disposer de lieux supplémentaires pour les échanges personnels et politiques;

45.

 souligne que l’intelligence artificielle (IA) permet le déploiement de solutions urbaines intelligentes, telles qu’une gestion plus efficace de l’énergie, de l’eau et des déchets ou la réduction de la pollution, du bruit et de l’encombrement de la circulation; s’inquiète du fait que les collectivités locales seront confrontées à de nombreux défis numériques, tels que la disponibilité et la fiabilité des technologies des données, la dépendance à l’égard de tiers privés et le manque de compétences; insiste sur le fait que les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle doivent respecter des critères éthiques afin d’éviter de reproduire les inégalités sociales existantes;

46.

 estime que les structures urbaines existantes de soins de santé primaires doivent être renforcées physiquement et financièrement; souligne que le changement en matière de fourniture des soins de santé devrait également améliorer l’intégration des soins par l’intermédiaire de canaux d’informations actualisées, ce qui permet d’offrir des soins de santé plus ciblés, personnalisés, efficaces et efficients; demande aux États membres de collaborer avec les autorités locales et régionales, et en particulier les autorités urbaines, afin de mettre en place des réseaux de formation des citoyens à l’utilisation des soins de santé en ligne et de l’administration publique numérique, ce qui permettra un accès universel et équitable tout en garantissant le plus haut niveau de protection des données sensibles et la prévention de la cybercriminalité; souligne dès lors le rôle crucial que jouent les États membres en soutenant les autorités municipales dans leurs efforts visant à façonner et à garantir l’inclusion numérique, qui protègent les données à caractère personnel et responsabilisent les individus et les entreprises locales grâce à l’accès aux données;

Villes apprenantes

47.

 souligne les effets néfastes de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et insiste sur la nécessité de garantir l’inclusion et l’accès à l’éducation;

48.

 souligne la nécessité de soutenir le secteur culturel, car la culture et le patrimoine culturel sont des atouts essentiels pour la compétitivité régionale et la cohésion sociale et contribuent à façonner l’identité des villes et des régions; souligne l’importance de créer un plus grand nombre de sites culturels et d’assurer leur relance post-COVID-19, et souligne la nécessité d’attirer davantage de jeunes vers ces sites;

49.

 souligne les contributions et les conséquences économiques et sociales des secteurs culturel et sportif; demande à la Commission et aux États membres de coopérer et d’allouer suffisamment de fonds nationaux et européens afin de mettre en place des infrastructures culturelles et sportives solides et de promouvoir la formation pour les secteurs économiques et récréatifs, en particulier pour la culture et le sport de masse dans les zones urbaines et suburbaines; encourage les États membres à élaborer un plan d’action visant à stimuler la reprise et la résilience des deux secteurs en tant que composantes économiques importantes au niveau local, national et européen;

50.

 souligne l’importance que revêt la défense des droits de l’enfant et des plus jeunes, ainsi que la nécessité de créer des systèmes éducatifs et de formation résilients, inclusifs, fonctionnels et adaptés aux besoins réels des individus au sein des zones urbaines concernées, ainsi qu’aux éventuelles crises sanitaires ou d’une autre nature qui pourraient survenir;

51.

 note avec inquiétude que la crise de la COVID-19 a eu des effets dramatiques sur une partie importante de la jeunesse européenne, qui se sont notamment traduits par un isolement inquiétant, de nombreuses pertes d’emploi et des parcours éducatifs ou de formation perturbés; souligne que cette situation a entraîné des changements tant dans la composition que dans la taille de la population ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation, une situation qu’il convient d’évaluer et d’identifier correctement afin de relever les défis spécifiques résultant de la crise et d’aider les États membres à élaborer des stratégies efficaces de sensibilisation des jeunes; suggère que la Commission réalise une étude sur la possibilité d’élaborer des outils européens communs pour cartographier et suivre les jeunes qui ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation, afin de permettre une réponse stratégique appropriée en faveur de ce groupe particulièrement vulnérable dans le contexte de la crise de la COVID-19;

52.

 souligne la nécessité de repenser les solutions permettant de revitaliser les centres-villes, qui ont souffert de la fermeture de commerces et de sites culturels, de l’inoccupation des locaux, de la perte d’attractivité et de l’augmentation du commerce en ligne pendant et après la pandémie;

53.

 invite les États membres et les régions à repenser et à transformer les infrastructures d’éducation en tenant compte des nouvelles évolutions des professions éducatives; demande à la Commission et aux États membres d’allouer des fonds suffisants au développement des établissements d’enseignement et à la formation des enseignants, élèves et étudiants de tous âges aux compétences vertes et numériques afin de les préparer pour l’avenir; rappelle que la numérisation doit aller de pair non seulement avec la fourniture d’un accès à l’internet, mais également avec la disponibilité de l’équipement nécessaire;

54.

 estime qu’un certain nombre de concepts innovants, en particulier l’utilisation hybride et la multifonctionnalité des espaces urbains, la justice en matière d’aménagement du territoire et la «ville du quart d’heure», joueront un rôle crucial dans le nouveau modèle des zones urbaines de l’Union;

Initiatives politiques ciblées

55.

 insiste sur la nécessité de s’adapter à la nouvelle réalité découlant de la pandémie de COVID-19 et de réfléchir à un nouveau modèle pour les zones urbaines de l’Union, tout en donnant plus de place à la créativité, à la participation civique et à l’expérimentation; considère que la conférence sur l’avenir de l’Europe est une occasion de mettre davantage en évidence les villes dans les processus décisionnels de l’Union et de leur donner un rôle clé dans la construction d’une démocratie participative et d’un dialogue avec les résidents plus forts, tout en suivant une approche ascendante et en repensant la gouvernance urbaine; souligne l’importance de définir des stratégies globales fondées sur le pacte vert pour l’Europe, la stratégie numérique européenne (12) et la vision à long terme pour les zones rurales de l’Union; rappelle les spécificités des régions ultrapériphériques, au sens de l’article 349 du traité FUE;

56.

 reconnaît que, même si l’Union ne possède aucune compétence portant expressément sur le développement urbain, de nombreuses initiatives européennes ont une incidence sur les villes, les agglomérations et les zones urbaines fonctionnelles; reconnaît qu’il convient de mieux coopérer sur les programmes et les stratégies de l’Union au sein des zones urbaines et entre celles-ci; est préoccupée par le fait que, si diverses initiatives urbaines ont vu le jour ces dernières années, la coordination reste faible et le risque de chevauchement et de résultats en demi-teinte demeure;

57.

 salue le programme urbain pour l’UE, qui constitue un nouveau modèle de gouvernance à plusieurs niveaux; regrette que ce processus reste volontaire et prie instamment les États membres et la Commission de s’engager à mettre en œuvre les recommandations; souligne la nécessité d’associer davantage la société civile au processus décisionnel et de promouvoir les approches ascendantes afin de répondre aux besoins locaux et régionaux; souligne l’importance de la participation des petites et moyennes entreprises locales et des jeunes entreprises dans le cadre des stratégies et des plans de développement d’arrondissement et de la ville;

58.

 reconnaît le rôle essentiel joué par les zones urbaines dans la mise en œuvre concrète des programmes et projets qui découlent de la législation de l’Union; invite la Commission et les États membres à résolument soutenir les collectivités locales et régionales et leurs équipes de gestion de projets en ce qui concerne les programmes et les possibilités de financement de l’Union, tout en veillant à ce que des moyens administratifs appropriés soient en place dans les villes et les zones urbaines fonctionnelles, y compris un personnel dûment formé;

59.

 insiste sur le fait que les pouvoirs publics régionaux et locaux ont un rôle clé à jouer à toutes les étapes du processus décisionnel de l’Union: la planification, la préparation et la mise en application; réclame une hausse du financement direct de l’Union à disposition des collectivités locales et régionales, afin d’améliorer l’efficacité, de garantir la cohérence et d’alléger la charge administrative; invite en outre la Commission à fournir aux États membres toutes les orientations nécessaires et à faciliter l’accès au financement, en faisant la différence entre les villes et les régions en fonction de leur niveau de transition numérique;

60.

 rappelle que les villes doivent à l’avenir disposer de possibilités adaptées de financement directement accessibles pour mettre en œuvre des programmes au niveau local; rappelle que 400 000 000 EUR des ressources au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» sont allouées à l’initiative urbaine européenne mise en œuvre dans le cadre d’une gestion directe ou indirecte par la Commission, selon les dispositions du règlement (UE) 2021/1058; demande à la Commission, dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la période de programmation actuelle, d’examiner l’efficacité de l’initiative urbaine européenne, en particulier son budget et son champ d’application, et d’encourager les États membres à allouer davantage de ressources pour soutenir la publication du programme urbain;

61.

 demande d’augmenter le budget et d’élargir le champ d’application du programme urbain pour l’UE tout en assurant un accès effectif et facilité aux villes situées dans les régions ultrapériphériques; indique qu’il soutient la publication du programme urbain pour l’actuelle période de programmation; souligne que les communautés urbaines sont des acteurs clés et des parties prenantes dans la mise en œuvre réussie des politiques financées par l’Union et intégrées dans les plans de résilience et de relance nationaux; invite le Conseil et les États membres à allouer jusqu’à 15 % aux zones urbaines pour relever les défis consécutifs à la pandémie de COVID-19;

62.

 souligne l’importance du financement de l’Union pour parvenir à l’inclusion sociale au niveau local; demande que son impact soit renforcé par un cadre commun de gestion et de rapports;

63.

 reconnaît le rôle crucial et unique des autorités locales et régionales dans la résolution des problèmes liés à la pandémie de COVID-19; regrette qu’il ne soit pas possible, à l’heure actuelle, d’établir un dialogue structuré entre la Commission et les villes portant sur la facilité pour la reprise et la résilience afin d’assurer le suivi de la participation des autorités urbaines dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience; demande à la Commission d’examiner, dans son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la facilité, le rôle possible des zones urbaines fonctionnelles et, si nécessaire, de renforcer leur rôle afin de garantir une mise en œuvre efficace de la facilité; souligne que les autorités urbaines devraient fournir le soutien nécessaire à la mise en œuvre adéquate des plans nationaux pour la reprise et la résilience sous forme de renforcement des capacités, d’échanges et d’assistance technique;

64.

 est d’avis que, dans le cadre de la politique de cohésion, le soutien des fonds devrait renforcer les processus de participation afin de tester de nouveaux concepts et de partager les expériences en favorisant le développement durable et intégré de tous les types de territoires et d’initiatives locales; estime que le renforcement des capacités des acteurs urbains est un facteur important pour la création de villes plus résilientes et plus durables; encourage les villes et les zones urbaines fonctionnelles à soutenir les initiatives citoyennes; souligne que les villes sont des laboratoires urbains, puisqu’elles sont le lieu où les concepts et les politiques d’avenir durable peuvent être testés et où les solutions pour des communautés intelligentes et inclusives peuvent être mises en place;

65.

 rappelle que chaque État membre devrait préparer un accord de partenariat, conformément au code de conduite pour les partenariats, qui fixe des normes minimales pour la participation des autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques, et des partenaires économiques et sociaux, comme en dispose l’article 8, paragraphe 1, du règlement portant dispositions communes; demande une plus grande participation des partenaires, notamment ceux du monde universitaire, de l’innovation et de la recherche, dans la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de l’Union, y compris au sein des comités de suivi;

66.

 demande aux États membres et aux régions de garantir un partenariat global, incluant les autorités urbaines, pour concevoir et mettre en œuvre la politique de cohésion, et d’expliquer aux autorités urbaines les raisons pour lesquelles des demandes de financement ont été refusées; demande à la Commission d’examiner toutes les plaintes introduites par les parties prenantes, notamment les autorités urbaines, y compris celles portant sur le rejet de demandes de financement sans justification valable;

67.

 invite la Commission à élaborer une stratégie pour les zones urbaines fonctionnelles et les villes de taille moyenne et à prévoir des possibilités de financement d’initiatives telles que les partenariats d’innovation et les programmes de passation conjointe des marchés entre villes de l’Union et la coopération entre les villes et les régions de l’Union;

o

o o

68.

 charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres et à leurs parlements.

(1)  JO L 437 du 28.12.2020, p. 30.

(2)  JO L 231 du 30.6.2021, p. 159.

(3)  JO L 231 du 30.6.2021, p. 60.

(4)  JO L 231 du 30.6.2021, p. 94.

(5)  JO L 231 du 30.6.2021, p. 1.

(6)  JO C 316 du 22.9.2017, p. 124.

(7)  JO C 162 du 10.5.2019, p. 31.

(8)  JO C 118 du 8.4.2020, p. 2.

(9)  JO C 385 du 22.9.2021, p. 167.

(10)  JO C 456 du 10.11.2021, p. 145.

(11)  COM(2020)0662.

(12)  COM(2020)0067.

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