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Document 62022TN0349

    Affaire T-349/22: Recours introduit le 10 juin 2022 — Hacker-Pschorr Bräu/EUIPO — Vandělíková (HACKER SPACE)

    JO C 284 du 25.7.2022, p. 59–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 284 du 25.7.2022, p. 58–59 (GA)

    25.7.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 284/59


    Recours introduit le 10 juin 2022 — Hacker-Pschorr Bräu/EUIPO — Vandělíková (HACKER SPACE)

    (Affaire T-349/22)

    (2022/C 284/80)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Hacker-Pschorr Bräu GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: C. Tenkhoff et T. Herzog, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Jana Vandělíková (Prague, République tchèque)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «HACKER SPACE» — Demande d’enregistrement no 18 144 157

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 1er avril 2022 dans l’affaire R 1268/2021-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 47, paragraphe 5, et de l’article 46 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, de ce règlement;

    violation de l’article 2, paragraphe 2, sous c), et de l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;

    violation du principe d’égalité de traitement et de bonne administration, y compris le principe d’économie de la procédure, l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.


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