ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.037.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 37

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
5 février 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 037/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 037/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5932 — News Corp/BSkyB) (1)

5

2011/C 037/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6100 — Gilde/Parcom/Gamma) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 037/04

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

6

Commission européenne

2011/C 037/05

Taux de change de l'euro

7

Europol

2011/C 037/06

Décision du conseil d’administration d’Europol modifiant la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d’impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d’Europol au profit d’Europol en adaptant les montants visés dans l’annexe à ladite décision

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 037/07

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17; JO C 74 du 24.3.2010, p. 13; JO C 326 du 3.12.2010, p. 17; JO C 355 du 29.12.2010, p. 34; JO C 22 du 22.1.2011, p. 22)

12

2011/C 037/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

13

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2011/C 037/09

Appel ouvert — Coopération européenne en science et technologie (COST)

17

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 037/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6101 — UPM/Myllykoski et Rhein Papier) (1)

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 037/11

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20

2011/C 037/12

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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