ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 77

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
5 avril 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 077/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 077/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2007/C 077/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

8

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 077/04

Taux de change de l'euro

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 077/05

Communication de la Roumanie à la Commission européenne en application des dispositions de l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

11

2007/C 077/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

15

2007/C 077/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

17

2007/C 077/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

18

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2007/C 077/09

Invitation à présenter des observations, en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice sur une aide d'État concernant la reprise, par l'Islande, des engagements de Sementsverksmiðjan hf au titre des retraites

21

2007/C 077/10

Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE de ne pas soulever d'objections

34

2007/C 077/11

Invitation à présenter des observations en vertu de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice concernant les aides accordées à la formation des pilotes de ligne dans le comté de Troms

35

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 077/12

Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR

42

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 077/13

Aide d'État — Pologne — Aide d'État C 6/07 (ex N 558/06) — Aide à la restructuration en faveur de Techmatrans S.A. — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

43

2007/C 077/14

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/37966 — Distrigaz

48

2007/C 077/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4630 — Bear Stearns/Nylstar) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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