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Document 52022XG0322(01)

    Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie 2022/C 129/05

    ST/7166/2022/INIT

    JO C 129 du 22.3.2022, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.3.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 129/14


    Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

    (2022/C 129/05)

    Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Min Aung Hlaing (no 15), M. Myint Swe (no 16), M. Soe Win (no 17), M. Mya Tun Oo (no 20), M. Maung Maung Kyaw (no 23), M. U Chit Naing (no 35), M. Soe Htut (no 36), M. Tun Tun Naung (no 37) et M. Win Shein (no 38), personnes visées à l’annexe de la décision 2013/184/PESC du Conseil (1) et à l’annexe IV du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie.

    Le Conseil a l’intention de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent adresser une demande au Conseil, au plus tard le 29 mars 2022, afin d’obtenir les motifs en question justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:

    Conseil de l’Union européenne

    Secrétariat général

    RELEX.1

    Rue de la Loi 175

    1048 Bruxelles

    BELGIQUE

    Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


    (1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 75.

    (2)  JO L 121 du 3.5.2013, p. 1.


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