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Document 52021AE4998
Opinion of the European Economic and Social Committee on the proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/65/EC as regards the use of key information documents by management companies of undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (COM(2021) 399 final – 2021/0219 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [COM(2021) 399 final — 2021/0219 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [COM(2021) 399 final — 2021/0219 (COD)]
EESC 2021/04998
JO C 105 du 4.3.2022, p. 150–150
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.3.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 105/150 |
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
[COM(2021) 399 final — 2021/0219 (COD)]
(2022/C 105/25)
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Consultation |
Conseil de l’Union européenne, 1.9.2021 |
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Base juridique |
Article 53, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» |
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Adoption en session plénière |
20.10.2021 |
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Session plénière no |
564 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
218/0/11 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 564e session plénière des 20 et 21 octobre 2021 (séance du 20 octobre 2021), a décidé, par 218 voix pour et 11 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 20 octobre 2021.
La présidente du Comité économique et social européen
Christa SCHWENG