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Document 52021AP0264

    P9_TA(2021)0264 Modifications corrélatives du règlement ETIAS: frontières et visas ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861 (COM(2019)0004 — C8-0024/2019 — 2019/0002(COD)) P9_TC1-COD(2019)0002 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2019/817 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

    JO C 67 du 8.2.2022, p. 164–164 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.2.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 67/164


    P9_TA(2021)0264

    Modifications corrélatives du règlement ETIAS: frontières et visas ***I

    Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) no 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861 (COM(2019)0004 — C8-0024/2019 — 2019/0002(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (2022/C 67/22)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0004),

    vu l’article 294, paragraphe 2 et l’article 77, paragraphe 2, points a), b) et d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0024/2019),

    vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 31 mars 2021, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu l’article 59 de son règlement intérieur,

    vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9-0255/2020),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

    P9_TC1-COD(2019)0002

    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2019/817 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2021/1152.)


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