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Document 52020IP0213

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2020 sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique (2020/2002(INI))

JO C 385 du 22.9.2021, p. 24–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.9.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/24


P9_TA(2020)0213

Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2020 sur la coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l’Afrique de l’Ouest et la Corne de l’Afrique (2020/2002(INI))

(2021/C 385/03)

Le Parlement européen,

vu le traité sur l’Union européenne (traité UE), et notamment ses articles 41, 42, 43, 44, 45 et 46,

vu le rapport de l’OCDE et du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest du 14 février 2020 intitulé «The Geography of Conflict in North and West Africa»,

vu le rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm intitulé «Trends in World Military Expenditure, 2019», publié en avril 2020,

vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 9 mars 2020 intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique» (JOIN(2020)0004),

vu la déclaration conjointe des membres du Conseil européen avec les États membres du Groupe des cinq pays du Sahel (G5 Sahel) du 28 avril 2020,

vu la décision (PESC) 2020/253 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (1),

vu la déclaration conjointe des responsables des États membres du G5 Sahel et du président de la République française lors du sommet du 13 janvier 2020 à Pau (France) (déclaration de Pau),

vu les conclusions du Conseil du 20 avril 2015 sur le plan d’action régional en faveur du Sahel pour la période 2015-2020, du 16 mars 2015 sur le plan d’action 2015-2020 de l’UE pour le golfe de Guinée et du 25 juin 2018 sur la Corne de l’Afrique/la mer Rouge,

vu la résolution 1325/1820 du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions de suivi,

vu sa résolution du 15 janvier 2013 sur la stratégie de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique (2),

vu sa résolution du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — engagement de l’Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l’Union africaine (3),

vu sa résolution du 5 juillet 2018 sur la Somalie (4),

vu la stratégie pour le développement et la sécurité des pays du G5 Sahel de septembre 2016, le cadre pour les actions prioritaires intégrées de février 2020, l’Alliance Sahel et le partenariat pour la stabilité et la sécurité au Sahel,

vu le concept de l’UE pour le soutien apporté dans le cadre de la PESD à la réforme du secteur de la sécurité (RSS) adopté par le Conseil le 13 octobre 2005, la communication de la Commission du 24 mai 2006 intitulée «Réflexion sur l’appui apporté par la Communauté européenne à la réforme du secteur de la sécurité» (COM(2006)0253), la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 5 juillet 2016 intitulée «Éléments pour la mise en place d’un cadre stratégique à l’échelle de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité» (JOIN(2016)0031) et les conclusions du Conseil sur la mise en place d’un cadre stratégique à l’échelle de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité (RSS) du 14 novembre 2016,

vu les objectifs de développement durable des Nations unies, et notamment l’objectif 16, qui vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable,

vu le règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque (règlement relatif aux minerais originaires de zones de conflit) (5),

vu le cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique du 14 novembre 2011 et le plan d’action régional de l’UE en faveur de la Corne de l’Afrique pour la période 2015-2020 du 26 octobre 2015,

vu l’appel au cessez-le-feu mondial du secrétaire général des Nations unies à la suite de la pandémie de coronavirus (COVID-19),

vu la stratégie de l’UE relative au Golfe de Guinée du 17 mars 2014,

vu la stratégie de l’UE pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel du 21 mars 2011, présentée à la demande du Conseil par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission,

vu les réunions consultatives conjointes annuelles du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et du Comité politique et de sécurité de l’Union européenne,

vu le plan d’action visant à renforcer la contribution apportée par l’UE dans le cadre de la PSDC aux opérations de maintien de la paix des Nations unies du 14 juin 2012 et le document du 27 mars 2015 sur le renforcement du partenariat stratégique entre les Nations unies et l’UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion de crises: priorités 2015-2018,

vu la stratégie commune Afrique-UE adoptée lors du deuxième sommet UE-Afrique des 8 et 9 décembre 2007 à Lisbonne et la feuille de route de la stratégie commune Afrique-UE pour la période 2014-2017 adoptée lors du quatrième sommet UE-Afrique des 2 et 3 avril 2014 à Bruxelles,

vu le rapport spécial no 3 de la Cour des comptes européennes du 25 mai 2011 intitulé «L’efficience et l’efficacité des contributions de l’UE acheminées par des organisations des Nations unies dans des pays affectés par des conflits»,

vu sa résolution du 25 novembre 2010 sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité (6),

vu l’approche stratégique de l’UE en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité du 10 décembre 2018 et son plan d’action 2019-2024 du 5 juillet 2019,

vu sa résolution du 22 novembre 2012 sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles (7),

vu les rapports de 2011 et 2012 du Programme des Nations unies pour l’environnement intitulés «Sécurité des moyens d’existence: changements climatiques, migrations et conflits au Sahel»,

vu le concept du Conseil relatif au renforcement des capacités de l’Union dans le domaine de la médiation et du dialogue du 10 novembre 2009,

vu sa résolution du 12 mars 2019 sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (8),

vu ses résolutions du 15 janvier 2020 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (9) et sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (10),

vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)0447),

vu la communication de la Commission du 28 avril 2015 intitulée «Le programme européen en matière de sécurité» (COM(2015)0185),

vu l’article 54 de son règlement intérieur,

vu la lettre de la commission du développement,

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A9-0129/2020),

A.

considérant que le développement et la paix durable ne pourront être atteints qu’en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté et de la faim; que la sécurité est une condition indispensable au développement; que la sécurité humaine est une condition indispensable à une paix et à une stabilité durables; qu’il est primordial d’établir un lien étroit entre la sécurité, le développement et l’intervention humanitaire pour permettre un développement durable des régions du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique; qu’en l’absence de développement et d’éradication de la pauvreté, il n’y aura pas de paix durable; que la sécurité dans la région sahélo-saharienne et dans la Corne de l’Afrique s’est progressivement détériorée tandis que l’action de l’Union européenne n’a pas été en mesure de réagir comme il se doit à cette crise en raison, notamment, des limites de son mandat et de sa capacité de fonctionnement;

B.

considérant que l’environnement stratégique méridional de l’Union européenne est instable; qu’il est confronté à une multitude de défis, en particulier les conflits armés aux frontières méridionales du continent européen et le terrorisme djihadiste; que l’instabilité dans cette région a des répercussions directes sur la sécurité de l’Europe et de ses citoyens et sur la stabilité aux frontières extérieures de l’Europe;

C.

considérant que la sécurité et la stabilité du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique doivent être un objectif stratégique de la coopération de l’Union européenne avec les gouvernements du voisinage méridional;

D.

considérant que les mandats de la mission de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) sont larges et visent notamment à favoriser la réforme du secteur de la sécurité, à faire progresser la réforme de la justice, à renforcer la formation de l’armée et de la police ainsi qu’à améliorer la surveillance;

E.

considérant que l’Union européenne s’est engagée comme partenaire de premier plan en faveur de la sécurité et du développement dans la région du Sahel, à travers une approche intégrée qui porte sur le dialogue politique et diplomatique, le développement et l’aide humanitaire;

F.

considérant l’initiative «Renforcer les capacités pour favoriser la sécurité et le développement» (RCSD), qui s’est traduite par la révision de l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix («IcSP+») en 2017 permettant de financer des actions de formation ainsi que la fourniture d’équipements non létaux aux forces armées des pays tiers;

G.

considérant que les États membres sont tenus de fournir le personnel nécessaire aux missions et que le manque de personnel, aggravé par la pandémie due à la propagation de la COVID-19, signifie que le personnel de l’Union affecté à ces missions diminue pour des raisons sanitaires;

H.

considérant que, de l’océan Atlantique à l’ouest à la mer Rouge et à l’océan Indien à l’est, de nombreux pays d’Afrique peinent à faire face à des difficultés telles que la déstabilisation de l’économie agro-pastorale traditionnelle en raison du changement climatique, l’exploitation des ressources naturelles par des acteurs extérieurs, l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, le manque d’accès aux services sociaux de base, l’inadéquation des modèles agricoles, la croissance démographique ou la pression exercée sur les ressources naturelles et environnementales, comme la déforestation; qu’un autre défi de taille est l’émergence de nouvelles formes d’économie mafieuse, dont le trafic d’êtres humains, le trafic de migrants et le trafic de stupéfiants, le trafic de biens culturels et d’espèces sauvages et l’exportation incontrôlée d’or et de minerais, ce qui, conjugué à la faiblesse des institutions, au manque de transparence, à la faiblesse de la gouvernance, à l’augmentation des inégalités, au manque de confiance à l’égard des autorités et à la corruption de nombreuses administrations, entraîne une interpénétration entre les groupes armés, les trafiquants et les conflits communautaires et régionaux traditionnels, face à quoi les sociétés concernées se tournent erronément vers le phénomène inacceptable de l’extrémisme religieux djihadiste et connaissent une montée de la radicalisation;

I.

considérant que la nature des enjeux de sécurité, des conflits violents et des violences politiques varie selon les régions, les pays et les provinces d’Afrique; que, dans les régions du Sahel ou de la Corne de l’Afrique, les groupes armés islamistes et le terrorisme, mais aussi, dans une moindre mesure, les forces de sécurité, les différents groupes criminels et les milices font de nombreuses victimes, notamment parmi les civils; que la plupart des 19 pays d’Afrique de l’Ouest connaissent des situations très différentes, certains jouissant d’une stabilité et d’une sécurité durables tandis que d’autres sont en proie à des violences politiques ou à des conflits ethniques;

J.

considérant que 3 471 événements violents liés à ces groupes ont été signalés l’année dernière; que les décès enregistrés en raison de l’activité des groupes militants islamistes africains ont également augmenté de 7 % par rapport à l’année dernière pour atteindre le chiffre estimé de 10 460 morts;

K.

considérant que les activités terroristes sont essentiellement concentrées dans cinq grands foyers, notamment la Somalie, le bassin du lac Tchad, le Sahel, avec des menaces moins importantes mais persistantes en Afrique du Nord et sur la rive occidentale de l’océan Indien; que le Sahel a connu l’augmentation la plus rapide des actions extrémistes violentes en 2019, toutes régions confondues; que chaque foyer est confronté à une dynamique particulière et nécessite donc une approche régionale qui lui soit propre;

L.

considérant que l’Union européenne et les dirigeants du G5 Sahel se sont déclarés profondément préoccupés par la montée du terrorisme et la détérioration des conditions de sécurité et de la situation humanitaire dans la région du Sahel; que le terrorisme exerce une pression de plus en plus forte sur les pays du G5 Sahel et leurs voisins; qu’il exacerbe les tensions politiques, ethniques et religieuses locales et qu’il est alimenté par des groupes criminels et fondamentalistes, des revendications socioéconomiques, une mauvaise gouvernance et, dans certains cas, par les forces de défense et de sécurité;

M.

considérant que les attentats terroristes visant la population civile, les institutions et les représentants étatiques, les forces de sécurité et de défense ainsi que les infrastructures minent la cohésion sociale, et que les groupes terroristes utilisent également, à cette fin, les conflits existant au niveau local;

N.

considérant que tous ces défis ont profondément ébranlé la stabilité et la paix des communautés locales ainsi que l’ordre traditionnel fondé sur les compromis et l’autorité morale des anciens et des dirigeants traditionnels, remplacés par la domination des groupes armés de trafiquants et de terroristes;

O.

considérant qu’il est essentiel de créer les conditions de sécurité nécessaires au rétablissement des structures étatiques de base, en particulier dans les régions les plus éloignées, dont les citoyens peuvent se sentir les plus abandonnés;

P.

considérant que les attaques terroristes et criminelles ont tendance à cibler les populations civiles, les représentants des États, les forces de défense et de sécurité et les infrastructures socioéconomiques, et compromettent ainsi la cohésion sociale et communautaire et l’intégration;

Q.

considérant que le Sahel est l’une des régions les plus touchées par la prolifération des armes de petit calibre illicites et que ces armes, détenues illégalement et non déclarées pour la plupart, menacent non seulement la sûreté et la sécurité des populations, mais sont également utilisées par des réseaux criminels transnationaux dangereux qui participent à différents types de trafics, notamment d’armes, d’êtres humains et de drogues illicites;

R.

considérant que, selon les nouvelles données de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI):

a)

les dépenses militaires combinées des États d’Afrique ont augmenté de 1,5 % pour atteindre un montant estimé à 41,2 milliards d’USD en 2019, ce qui représente la première augmentation des dépenses de la région depuis cinq ans;

b)

l’Afrique a importé 49 % de ses équipements militaires de Russie, 14 % des États-Unis et 13 % de Chine; que la Chine a exporté 20 % de ses ventes mondiales d’armes en Afrique;

S.

considérant que l’influence militaire de la Russie en Afrique repose sur la vente d’armes, le déploiement de mercenaires et de conseillers politiques, les accords de sécurité et les programmes de formation pour les pays instables;

T.

considérant que, chaque année, l’équivalent de milliards de dollars en or sort clandestinement des pays d’Afrique de l’Ouest pour aller vers le Moyen-Orient, en passant par les Émirats arabes unis; que, selon les Nations unies, le groupe extrémiste somalien Al-Chabab génère des millions de dollars de revenus grâce aux exportations de charbon de bois vers l’Iran, puis vers les Émirats arabes unis, en violation des sanctions des Nations unies;

U.

considérant que la pauvreté, le manque d’éducation, le chômage, les conflits, les crises et l’insécurité, à quoi s’ajoutent d’autres facteurs tels que la faillite de l’État, la mauvaise gouvernance et la corruption, touchent particulièrement les jeunes et les possibilités qui leur sont offertes, poussant ainsi nombre d’entre eux à partir et à quitter leur foyer et leur famille pour des régions ou d’autres continents plus sûrs, et ce au péril de leur vie;

V.

considérant que les défis susmentionnés seront exacerbés par la pandémie de COVID-19 et l’aggravation des effets du changement climatique; que la Commission a annoncé un montant supplémentaire de 194 millions d’EUR pour soutenir la sécurité, la stabilité et la résilience au Sahel;

W.

considérant que la menace des groupes militants islamistes en Afrique n’est pas homogène mais englobe les activités de plus d’une vingtaine de groupes dont la composition ne cesse de changer et qui opèrent activement dans 14 pays;

X.

considérant que l’Union européenne a mené trois missions et opérations militaires de la PSDC pour former et conseiller les forces armées de Somalie (mission de formation de l’UE, EUTM Somalie — 2010), du Mali (EUTM Mali — 2013) et de la République centrafricaine (EUTM RCA — 2016), une opération militaire navale (opération de la force navale de l’UE, EU NAVFOR Atalanta — 2009), et trois missions civiles de formation et de conseil aux forces de sécurité intérieure du Mali (mission de l’UE visant au renforcement des capacités, EUCAP Sahel Mali — 2012), du Niger (EUCAP Sahel Niger — 2014) et de la Somalie (EUCAP Somalia — 2014), le projet GAR-SI Sahel, et a mis en place et lancera bientôt une mission de conseil (EUAM) en République centrafricaine;

Y.

considérant qu’un certain nombre de postes militaires avancés de pays comme la France ou les États-Unis fournissent une assistance en matière de sécurité aux partenaires locaux et mènent des opérations de lutte contre le terrorisme et d’autres opérations; que, parallèlement aux solutions politiques, ces efforts de mise en place d’un appareil d’État et ces initiatives de développement sont essentiels pour vaincre les groupes terroristes et contribuer à instaurer la stabilité dans la région;

Z.

considérant qu’il est nécessaire de maintenir une pression soutenue sur les terroristes pour lutter contre la prolifération de cette menace dans d’autres régions et sur d’autres continents, y compris en Europe;

AA.

considérant que les institutions africaines pour la sécurité ont déployé des dizaines de milliers de personnes dans des opérations de maintien de la paix sur le sol africain au cours de la dernière décennie, démontrant ainsi une véritable volonté de contribuer à la gouvernance de la sécurité sur leur propre continent;

AB.

considérant que l’Union soutient également l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel, instrument clé de la lutte contre le terrorisme qui est essentiel pour lutter contre le terrorisme, les activités djihadistes et les menaces pour la sécurité et pour améliorer la sécurité régionale;

AC.

considérant que l’opérationnalisation continue des acteurs stratégiques en matière de sécurité régionale, tels que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Force en attente de la région Afrique orientale (EASF) et la Force africaine en attente de l’Union africaine, coïncide avec l’intérêt de l’Union européenne d’aider les pays en difficulté à apporter la paix et la prospérité à leurs citoyens;

AD.

considérant que la coopération régionale et les relations de bon voisinage entre les pays de la région du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique sont indispensables pour maintenir et renforcer la stabilité dans ces régions;

AE.

considérant que l’Union africaine demeure un partenaire incontournable dans les efforts déployés par l’Union européenne pour la paix et la stabilité;

AF.

considérant que l’Union africaine a annoncé, lors de son sommet annuel en février 2020, qu’elle comptait envoyer 3 000 soldats dans le Sahel pour soutenir le G5 Sahel dans la lutte contre les groupes armés;

AG.

considérant que l’Union européenne s’est lancée depuis 2017 dans un processus de régionalisation des missions de la PSDC qui, en plus de faire progresser la coopération avec le G5 Sahel, vise à mieux identifier et combler les lacunes dans la coopération transfrontalière dans les régions;

AH.

considérant qu’après des années de formation spécifique, les missions susmentionnées de l’Union européenne ainsi que celles des Nations unies ont été entravées dans leur viabilité et leur efficacité par des restrictions imposées à leur mandat, aux programmes de formation, aux plans de durabilité et à l’appropriation locale, ainsi que par le fait qu’elles ne sont pas en mesure de fournir aux unités qu’elles forment et aux forces de défense locales l’équipement nécessaire, notamment les armes, les munitions et les véhicules; que le mandat et l’objet des missions de l’Union européenne doivent être revus de façon à établir une analyse qui se base sur les enseignements tirés pour adapter les missions en cours et les missions futures;

AI.

considérant que toute formation, tout financement ou tout équipement des forces de sécurité dans les pays tiers doit respecter les valeurs européennes fondamentales et contribuer à la mise en place d’un secteur de la sécurité fiable ayant comme objectif prioritaire d’apporter la sécurité nécessaire à l’ensemble de la population locale tout en respectant l’état de droit et, notamment, le droit international en matière de droits de l’homme;

AJ.

considérant que ces restrictions et le manque de présence homogène et stratégique de l’Union européenne affectent la crédibilité de l’action extérieure de l’Union alors même que d’autres acteurs mondiaux renforcent leurs actions, envoient des mercenaires et construisent leurs propres installations militaires après avoir augmenté la fourniture d’armes et de munitions aux pays de la région sans condition de gouvernance, et ce, en fait, pour promouvoir des intérêts strictement bilatéraux;

AK.

considérant qu’en 2017, le parti communiste chinois a officiellement adopté l’initiative «une ceinture, une route» lors du Congrès national du parti, avec un investissement annoncé allant jusqu’à 8 000 milliards d’USD pour un vaste réseau d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications reliant l’Europe, l’Afrique et l’Asie; que la Chine est un acteur majeur de l’économie africaine et qu’elle exerce une influence notable sur de nombreux aspects des affaires du continent;

AL.

considérant que les Émirats arabes unis ont progressivement intensifié leur présence dans la Corne de l’Afrique au cours de la dernière décennie, en utilisant des projets de développement et des projets humanitaires pour renforcer leur influence géostratégique, en particulier dans le golfe d’Aden; que la Somalie a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre des mesures contre la construction d’une base militaire des Émirats arabes unis au Somaliland;

AM.

considérant que la Turquie a passé des années à instaurer un climat de confiance dans la Corne de l’Afrique pour chercher à étendre son influence, en particulier dans la région de la mer Rouge; que les entreprises turques gèrent toujours le principal port maritime et l’aéroport de Mogadiscio et qu’elles assurent même un entraînement militaire aux soldats du gouvernement somalien;

AN.

considérant que la Marine de l’Armée populaire de libération chinoise a établi sa première base militaire hors du pays à Djibouti, et que la Chine détient plus de 70 % du produit intérieur brut de Djibouti sous forme de dette; que les prêts de l’initiative «une ceinture, une route» prennent en étau les pays vulnérables et les pays en développement en les plaçant dans un cercle vicieux de dettes qui épuise les réserves gouvernementales et impose des dettes colossales à plusieurs générations de contribuables;

AO.

considérant que ni l’armée somalienne, ni l’armée burkinabé, ni l’armée malienne, ni l’armée centrafricaine n’ont pu réagir efficacement et qu’elles peinent à lutter contre les djihadistes et les groupes armés ou à tenir et à sécuriser le terrain avec l’aide des forces internationales amies, ce qui a pour conséquence que les populations locales se sentent abandonnées et craignent d’être accusées de collaborer avec le gouvernement par les djihadistes ou les groupes armés une fois que ceux-ci font leur retour et réoccupent le terrain dont ils avaient été expulsés;

AP.

considérant qu’une baisse décisive de la piraterie a été observée au large des côtes de l’Afrique orientale et occidentale grâce aux efforts internationaux en matière de sécurité maritime déployés par l’Union européenne et l’OTAN, qui constituent un précédent dans la coopération européenne, africaine et transatlantique en matière de sécurité;

AQ.

considérant qu’après des années de participation aux missions civiles et militaires susmentionnées, la situation générale ne s’est guère améliorée et tend à présent à se détériorer malgré les efforts entrepris; que, dès lors, un certain nombre de défis anciens persistent, que de nouveaux défis apparaissent et qu’une stratégie globale doit donc être mise en œuvre, en mettant particulièrement l’accent sur les régions où les points de vulnérabilité et les tensions sont les plus importants, dans le but, à terme, d’instaurer la stabilité dans la région et de remettre la responsabilité de la sécurité entre les mains des Africains; que cette stratégie répond à un besoin urgent et à une attente forte des acteurs de terrain et des populations locales et qu’elle doit s’attaquer aux causes profondes de la crise;

AR.

considérant que la question du financement des missions et opérations de la PSDC est essentielle pour la pérennité de cette politique et qu’au moyen de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (APF) et, à l’avenir, de la facilité européenne pour la paix (EPF), le Fonds européen de développement apporte un soutien à l’Union africaine en finançant entre autres le coût opérationnel des opérations militaires de maintien de la paix en Afrique, notamment l’AMISOM en Somalie; que l’EPF remplacera le mécanisme Athena pour financer les coûts communs des opérations militaires de la PSDC et que l’APF dotera l’Union européenne d’un nouvel outil lui permettant de déployer des opérations militaires de façon plus souple et d’intensifier considérablement les possibilités d’assistance à la sécurité de ses partenaires; que l’impact final de la facilité européenne pour la paix, en tant qu’instrument pour combattre durablement les conflits violents et l’insécurité, dépendra de la manière dont elle sera complétée par les garanties et les systèmes de contrôle nécessaires pour éviter toute utilisation potentiellement abusive de l’aide fournie et pour garantir que les questions de responsabilité, de droits de l’homme et de respect du droit humanitaire soient dûment prises en considération; que la future EPF, qui devrait remplacer l’APF en 2021, doit étendre son champ d’action aux pays partenaires et permettre la fourniture d’équipements militaires;

AS.

considérant qu’il est impératif que l’Union européenne soutienne ses partenaires dans la région sahélo-saharienne et dans la Corne de l’Afrique, confrontés à des difficultés croissantes dans leur lutte contre les groupes terroristes armés, dont les djihadistes; que l’Union européenne peut apporter une réponse adéquate en fournissant, par l’intermédiaire de l’EPF, l’aide nécessaire aux pays concernés de la région, y compris des armes et des munitions; que l’EPF doit être adoptée sans délai afin de permettre l’acheminement de l’aide militaire nécessaire;

AT.

considérant que les températures augmentent 1,5 plus vite au Sahel que dans le reste du monde et que selon les Nations unies, environ 80 % des terres agricoles du Sahel sont dégradées et que quelque 50 millions de personnes dépendantes de l’élevage se disputent le territoire; que, selon le Comité international de la Croix Rouge (CICR), cette situation entraîne l’insécurité alimentaire de la population, laquelle peine à s’en sortir et est confrontée à des choix difficiles;

AU.

considérant que les effets du changement climatique sont un facteur de risque de déstabilisation, de violence et de conflit;

AV.

considérant que la hausse des attaques violentes d’écoles publiques, des meurtres, des enlèvements, des passages à tabac et des menaces de mort à l’encontre des enseignants et des élèves a entraîné, selon l’UNICEF, la fermeture de plus de 9 000 écoles en Afrique centrale et occidentale, laissant près de deux millions d’enfants sans éducation correcte;

AW.

considérant que l’Union européenne demeure vivement préoccupée par le nombre croissant d’enfants recrutés comme enfants soldats par des groupes extrémistes;

AX.

considérant que l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a signalé de nouvelles tendances inquiétantes concernant le trafic de drogue dans la région, avec des effets néfastes sur la gouvernance, la sécurité, la croissance économique et la santé publique; que, selon l’ONUDC, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’Afrique du Nord représentent 87 % de tous les opiacés pharmaceutiques saisis dans le monde et que l’ONUDC reconnaît qu’il existe un lien étroit entre le trafic de drogue et le financement des groupes armés;

AY.

considérant que l’approche stratégique de l’Union européenne en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité souligne la nécessité d’intégrer la perspective de genre dans l’ensemble des champs et des activités du domaine de la paix et de la sécurité, de façon à garantir l’efficacité des politiques de l’Union européenne;

AZ.

considérant que les attaques de groupes extrémistes et l’escalade de violence entre les communautés pour l’accès aux ressources affectent l’accès à l’éducation et aux soins de santé, notamment pour de nombreuses filles qui sont les plus exposées à différents types d’abus, qu’ils soient physiques ou sexuels;

BA.

considérant que, de manière stratégique, l’Union européenne doit accroître bien davantage sa présence économique étant donné la présence croissante d’autres puissances étrangères;

BB.

considérant que le commissaire au voisinage et à l’élargissement a proposé de réaffecter rapidement 3,25 milliards d’EUR des programmes existants pour répondre en priorité aux besoins en lien avec le coronavirus en Afrique, dont 2,06 milliards d’EUR pour l’Afrique subsaharienne;

BC.

considérant que l’Union européenne devrait renforcer sa collaboration avec les parlements nationaux, notamment avec les commissions chargées des questions de sécurité et de défense, afin d’intensifier les fonctions de surveillance essentielles des interventions nationales et extérieures en matière de sécurité;

L’action de l’Union européenne et de ses États membres

1.

estime que la Commission, le Conseil et le vice-président/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) doivent coordonner les initiatives de développement, les initiatives humanitaires et les initiatives de sécurité auxquelles ils participent dans le cadre d’une stratégie intégrée conduisant l’Afrique à s’approprier de manière indépendante les affaires de défense et de sécurité; estime que l’Union africaine et les États africains de la région sont des partenaires incontournables avec lesquels l’Union européenne s’engage de manière significative pour concrétiser de manière conjointe un développement durable et assurer la sécurité humaine; soutient l’intention de l’Union africaine d’envoyer 3 000 soldats en aide au G5 Sahel; est fermement convaincu que l’Union européenne et ses États membres doivent renforcer la capacité de leurs partenaires en revoyant leurs engagements en matière de sécurité et de défense dans les régions du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique, y compris par la fourniture d’équipements militaires, tout en respectant le principe «d’abord, ne pas nuire»;

2.

rappelle que la lutte contre le terrorisme dépend notamment de la capacité des États concernés à préserver des institutions fortes et fiables, des services de base bien établis, notamment des capacités en matière de sécurité intérieure, et un système judiciaire qui a la confiance des citoyens, en particulier en matière pénale; estime que la stratégie de sécurité pour les régions du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique doit avant tout s’attaquer aux causes profondes des conflits dans la région étant donné que l’éradication de la pauvreté est essentielle à une paix durable;

3.

demande la promotion de relations renouvelées entre l’Union européenne et le continent africain, fondées sur la solidarité, ainsi que le respect et le bénéfice mutuels, toujours en vertu des principes de respect du droit international, de souveraineté nationale et d’égalité entre les parties;

4.

estime que toutes les missions, opérations et autres actions de la PESC de l’Union européenne doivent être coordonnées par le VP/HR sous l’autorité du Conseil, conformément à l’article 43, paragraphe 2, du traité UE, et que la cellule commune de coordination en matière de soutien devrait conseiller davantage la Commission et le VP/HR, par l’élargissement de son rôle de coordination, et proposer la mise en place d’un centre de réflexion civile et militaire centralisé qui renforcerait les capacités des projets et des missions de la capacité militaire de planification et de conduite et de la capacité civile de planification et de conduite;

5.

est fermement convaincu que l’Union devrait investir au maximum dans des processus visant à prévenir les conflits en déclenchant divers processus et projets de médiation, de dialogue et de réconciliation très concrets en parallèle avec d’autres mesures de sécurité; souligne la nécessité de poursuivre également des approches non centrées sur l’État visant à favoriser la stabilité et la sécurité, en particulier en ce qui concerne les tensions entre communautés; est fermement convaincu que seule une assistance à la sécurité centrée sur la sécurité humaine sera efficace à moyen et à long terme;

6.

souligne le besoin urgent de renforcer les missions et les opérations de la PSDC, ainsi que la politique globale de communication et de planification stratégique de l’Union, afin d’accroître la visibilité des actions de l’Union;

7.

salue l’engagement global de l’Union européenne au Sahel, en Afrique de l’Ouest et dans la Corne de l’Afrique et reconnaît la contribution de ces missions et opérations de la PSDC à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationale; souligne néanmoins la nécessité d’adapter les règles financières et administratives, ainsi que les processus de décision politique, afin de rendre la réponse aux crises plus rapide et plus opérationnelle;

8.

réitère sa demande d’un Livre blanc de défense au niveau européen, qui élaborerait et présenterait des scénarios extrêmement spécifiques d’interventions militaires européennes possibles et les principes sous-jacents conformément aux tâches militaires prévues à l’article 43, paragraphe 1, du traité UE;

9.

félicite le personnel des missions de l’Union qui, malgré des conditions extrêmement difficiles, a obtenu des résultats exceptionnels et a fait preuve de dévouement et de professionnalisme;

10.

compte tenu de la dégradation grave et profonde des conditions de sécurité dans la région et afin de combler les lacunes dans les missions et les projets de l’Union, les capacités des partenaires dans le secteur de la sécurité doit être renforcée pour répondre de manière plus appropriée aux grandes difficultés auxquelles les pays tiers sont confrontés et aux conditions de sécurité préoccupantes qui y règnent, notamment en les soutenant dans leur combat contre le terrorisme sur leur territoire;

11.

soutient la communication conjointe de la Commission européenne et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 28 avril 2015 intitulée «Renforcer les capacités pour favoriser la sécurité et le développement — Donner à nos partenaires les moyens de prévenir et de gérer les crises» (11);

12.

salue la proposition de la Commission et des négociations interinstitutionnelles en cours visant à établir un règlement sur l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) et englobant toutes les tâches de l’actuel instrument contribuant à la stabilité et à la paix;

13.

salue la proposition du VP/HR, avec le soutien de la Commission, de créer, sous l’égide de la PESC de l’Union, une FEP pour financer la coopération militaire et de défense avec les pays tiers et les organisations internationales, y compris des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l’Union, ce qui permettra de combler une faille importante dans le soutien apporté par l’Union, et, avec l’IVCDCI, d’offrir à l’Union la capacité de répondre plus rapidement et efficacement aux enjeux de sécurité, et demande donc son adoption rapide; rappelle que la FEP vise à intégrer l’instrument financier pour la paix en Afrique et à mettre en place un volet de renforcement des capacités, pour permettre la fourniture d’équipements militaires, y compris des armes et des munitions, aux pays partenaires, dans le respect total de la position commune, des droits de l’homme et du droit humanitaire, et au moyen de dispositions efficaces en matière de transparence, comme indiqué dans sa recommandation du 28 mars 2019 concernant la création d’une facilité européenne pour la paix, afin d’éviter que les équipements militaires ne tombent entre les mains de ceux qui commettent des abus et des atrocités et se rendent coupables d’autres atteintes à l’encontre de leurs populations; note que depuis juin 2018, les États membres travaillent sur une décision du Conseil portant création de la FEP au plus tard en janvier 2021; à cet égard et compte tenu de la situation actuelle en Afrique, demande au Conseil d’approuver cette proposition en adoptant au plus vite la décision nécessaire pour la création de ce nouvel instrument pour soutenir les capacités des forces armées africaines et:

a)

de veiller à ce que le budget de la FEP soit suffisamment important pour relever efficacement les défis actuels liés à la formation, aux opérations, aux missions, aux projets et aux équipements militaires (y compris les armes, les munitions et les transports);

b)

de garantir que la FEP dépasse les restrictions actuelles en matière d’acquisition d’armes et de munitions au titre de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique et du budget de l’Union;

c)

de faire en sorte que les dépenses administratives découlant de cette décision du Conseil, y compris pour le personnel, soient financées sur le budget de l’Union;

d)

d’imputer aux États membres les dépenses opérationnelles liées à sa mise en œuvre, y compris les équipements et la formation;

e)

de prendre acte du fait que les États membres qui ne contribuent pas au financement d’un cahier des charges ou d’une action donnée devraient s’abstenir de voter au Conseil;

f)

de demander la création au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’une nouvelle division dédiée en charge de la gestion de ce nouvel instrument, afin de superviser la fourniture et l’utilisation des équipements et de la formation, ainsi que les mesures appropriées de protection et d’atténuation des risques;

g)

d’accepter que la fourniture et l’utilisation de ce type d’équipement et de formation fassent l’objet d’un suivi par des experts détachés par les États membres auprès de cette division pour en informer le VP/HR, et soient soumises au contrôle du Parlement et contrôlées par la Cour des comptes européenne;

14.

estime que la viabilité, l’efficacité et la visibilité des missions civiles et militaires de l’Union en Afrique ont été tout particulièrement entravées par le manque d’appropriation locale, de plans de durabilité et d’équipement de base dans les pays touchés, malgré le haut degré de dévouement et de professionnalisme de leur personnel, tout comme l’a été sa capacité à renforcer la capacité de ses partenaires;

15.

demande à la Commission et au Conseil, à la lumière des crises sécuritaires extrêmement graves qui frappent la région sahélo-saharienne et l’Afrique de l’Est, d’étudier toutes les pistes de financement possibles pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et soutenir le développement des capacités de sécurité des pays africains concernés, conformément aux articles 209 et 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE);

16.

salue la proposition de renforcer le principe de partenariat dans les relations entre l’Afrique et l’Union défini dans la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique» (JOIN(2020)0004); demande à la Commission, et en particulier au VP/HR, de lancer des partenariats bilatéraux sur mesure en faveur de la transformation couvrant un large éventail de domaines, en accordant la priorité à la sécurité et à la défense; demande au VP/HR de rendre hommage aux pays en avance dans le domaine de la consolidation de la démocratie et de la sécurité humaine et de les inviter à constituer des partenariats bilatéraux en vertu du principe «plus pour plus»; demande au VP/HR de soutenir la consolidation des fonctions sécuritaires des organisations sous-régionales comme la CEDEAO, la Communauté de l’Afrique de l’Est ou la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), au-delà des partenariats bilatéraux;

17.

recommande à l’Union européenne d’envisager de contribuer aux coûts opérationnels et logistiques des opérations de lutte contre le terrorisme menées par les forces armées nationales mauritanienne, malienne, burkinabè, nigérienne et tchadienne dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans la zone sahélo-saharienne, en adoptant une approche similaire à celle qu’elle adopte pour le financement de la force conjointe du G5 Sahel et de la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM); note que la FEP devrait être un instrument approprié à cette fin;

18.

encourage un débat afin de déterminer s’il est recommandé d’appliquer aux programmes de formation existants les mêmes facilités pour l’acquisition d’équipements militaires, notamment d’armes, que celles qui sont actuellement prévues pour le déploiement et la formation de la force du G5 Sahel, et à apporter une aide financière si nécessaire;

19.

recommande que le financement des opérations de renforcement des capacités en faveur des pays africains soit systématiquement subordonné à la présentation par le pays bénéficiaire d’un plan de soutien convenu conjointement, qui englobe une formation à la réforme du secteur de la sécurité, aux droits de l’homme, au droit humanitaire international et à l’état de droit, assorti de délais raisonnables et qui serait mis en place sous la surveillance de l’Union, et qu’il prévoie la possibilité de procéder à des ajustements en fonction de l’évolution de la situation;

20.

est profondément préoccupé par le nombre élevé de cas de violations extrêmement graves des droits de l’homme commises par les forces de sécurité maliennes, qui ont fait l’objet d’une enquête et ont été rapportées par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA);

21.

reconnaît le rôle important que joue le Mali pour la stabilité du Sahel et partage les vives préoccupations de la CEDEAO concernant le coup d’État du 18 août 2020 au Mali; souligne que la poursuite de la coopération avec la communauté internationale, en particulier avec l’Union européenne et les Nations unies, et le soutien qui lui est apporté ne peuvent être couronnés de succès que si un certain nombre de mesures importantes sont prises, à savoir la mise en place d’un système électoral bien préparé, viable, transparent et stable, qui garantisse des élections crédibles, libres et régulières et des conditions de concurrence véritablement équitables pour les partis politiques; convient qu’il est nécessaire de mettre en place un gouvernement de transition pluraliste, qui inclut tous les groupes politiques et sociaux et s’efforce de préserver les droits et libertés constitutionnels de chaque citoyen, sans jamais perdre de vue les enjeux sociaux, économiques et sécuritaires prioritaires, qui exigent une action urgente pour répondre aux demandes légitimes des citoyens concernant l’établissement d’un dialogue inclusif et constructif sur l’évolution future de leur pays; soutient les efforts déployés par le SEAE pour contribuer à une solution pacifique et démocratique qui, à terme, permettra de rétablir durablement la stabilité et la confiance des citoyens maliens dans leurs institutions et leur administration publique, lesquelles doivent être réellement ouvertes à tous et exemptes de corruption et servir tous les citoyens dans leurs aspirations à la prospérité, à la paix, au développement, à la stabilité et à la sécurité;

22.

note les rapports d’évaluation des Nations unies sur les efforts de mise en œuvre et d’assistance corrective pour l’exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel connexe dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; est profondément choqué par l’ampleur considérable de ces crimes et par le fait que les auteurs ne soient pas contraints de répondre de leurs actes; est tout aussi choqué par les allégations d’abus sexuels sur des enfants à l’encontre des troupes européennes et des Nations unies, en particulier en République centrafricaine en 2016, et demande justice; prie instamment les Nations unies, les États membres de l’Union européenne et les organes de la PSDC de l’Union d’enquêter au plus vite et avec la plus grande fermeté sur les actes de violence sexuelle qui auraient été commis par du personnel des Nations unies, des États membres ou de l’Union, ainsi que de poursuivre et de condamner les auteurs de tels actes; souligne qu’il faut réformer de toute urgence les structures concernées afin de mettre un terme à l’impunité du personnel des Nations unies et de l’Union européenne et établir des mécanismes opérationnels et transparents de responsabilisation et de surveillance; juge inacceptable qu’à l’heure actuelle, les actions en justice concernant les accusations d’abus demeurent purement volontaires et dépendent du pays fournisseur de contingents; est convaincu que des mesures de formation et d’éducation pourraient aussi permettre de réduire et d’empêcher les actes criminels de cette gravité; rappelle avec insistance l’urgence d’empêcher de tels crimes à l’avenir également pour restaurer la confiance de la population locale dans les opérations internationales de maintien de la paix;

23.

demande de redéfinir le format des missions de formation EUTM Mali, EUTM RCA et EUTM Somalia, afin de mieux les adapter aux besoins réels des forces armées et des populations des pays bénéficiaires:

a)

en harmonisant les méthodes de formation et les règles de procédure et d’engagement et en assurant leur exclusivité et leur pertinence au regard des besoins recensés dans le pays, et en intégrant une formation à l’égalité des genres et aux droits des femmes, et notamment au programme pour les femmes, la paix et la sécurité;

b)

en développant et en mettant en œuvre une politique globale de réforme du secteur de la sécurité qui soit centrée sur la sécurité humaine et qui place les besoins de sécurité de l’ensemble de la population au cœur de toutes les composantes;

c)

en veillant à ce que les instructeurs de l’Union soient habilités, en coordination avec les autorités militaires locales, à sélectionner des soldats parmi ceux proposés par les gouvernements locaux, à les former, afin de renforcer leurs compétences notamment par la connaissance du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme, et à les superviser et les accompagner sur le terrain une fois leur formation terminée, afin de les évaluer et d’éviter le démantèlement des unités et la débandade des soldats;

d)

en dotant les centres de formation d’équipements militaires à usage commun et individuel (si le pays concerné n’en fournit pas), pour qu’ils puissent dispenser une formation appropriée, après la mise en place par l’Union des mesures de protection garantissant la conformité aux huit critères de la position commune 944 lors du transfert d’armes à des pays tiers, et garantir un contrôle après l’envoi et un contrôle de l’utilisation finale afin d’empêcher leur détournement par des groupes armés, notamment des terroristes;

e)

en augmentant le taux d’occupation des postes affectés aux missions afin de pallier les problèmes récurrents;

f)

en s’assurant que la formation reflète la réalité du terrain, autrement dit qu’elle inclue la mobilité et des capacités de commandement et de contrôle;

g)

en bénéficiant du détachement de l’expertise militaire requise, notamment dans le domaine des conseils stratégiques;

h)

en mettant en place un mécanisme de surveillance et de protection des droits de l’homme afin d’empêcher leur violation;

24.

est d’avis que le renforcement de la composante consultative de certaines missions (EUTM Somalie) dans les structures de commandements des forces locales permet d’exercer une influence significative sur la conduite des opérations ainsi qu’au sein du dispositif multilatéral d’assistance militaire;

25.

estime que l’Union devrait mettre en place une surveillance appropriée et continuer à procéder à une évaluation périodique efficace et à des examens stratégiques des missions civiles EUCAP Sahel Mali, EUCAP Sahel Niger, EUCAP Somalia et EUAM RCA, en révisant leur mission, leur budget et leurs ressources humaines, et qu’elle devrait continuer à utiliser les systèmes de suivi prévus dans le plan d’application du mandat et l’analyse comparative en tant qu’outil global et d’orientation; est convaincu que les missions seraient mieux adaptées à l’évolution des conditions de sécurité et de la situation politique si elles répondaient aux besoins locaux et si la coopération avec les partenaires locaux était intensifiée, ce qui les rendrait encore plus opérationnelles et efficaces et les intégrerait dans un effort plus large de réforme du secteur de la sécurité au service de la sécurité des populations locales; demande au VP/HR et au SEAE de se représenter devant le Parlement concernant le rapport annuel 2019 (12) de la PSDC et l’évaluation par le Parlement des missions en Afrique; réitère ses critiques face à l’absence «d’indicateurs appropriés pour le suivi des résultats des missions EUCAP Niger et EUCAP Mali et que les efforts de surveillance et d’évaluation des activités réalisées dans le cadre de ces missions aient été insuffisants et n’aient pas mis l’accent sur les conséquences»; demande au VP/HR et au SEAE de revenir sur l’évaluation par le Parlement de la génération de forces d’EUTM Somalia;

26.

rappelle que la situation sécuritaire en Somalie est très préoccupante et qu’elle constitue un vecteur de déstabilisation dans l’ensemble de la Corne de l’Afrique voire au-delà; considère que le gouvernement fédéral somalien n’est pas en mesure d’exercer ses toutes fonctions et que l’armée somalienne en dépit de progrès récents, n’est toujours pas en mesure de lutter seul contre les activités terroristes d’Al-Chabab; rappelle que l’armée somalienne était censée prendre la relève de l’AMISOM en décembre 2021; souligne que la réalisation de cet objectif nécessite un nouveau programme global d’assistance et demande à l’Union de se mettre d’accord avec l’Union africaine et le gouvernement somalien quant au mécanisme à mettre en place au terme de l’AMISOM;

27.

estime que la crise du Golfe a d’importantes ramifications en Somalie, qui font que les EAU continuent de soutenir des actions ouvertes qui minent directement les progrès politiques et en matière de sécurité accomplis jusqu’à présent en Somalie, ce qui crée une désunion nationale entre le gouvernement fédéral de Somalie et les États membres fédéraux sur le plan de la sécurité, des élections nationales et des questions de développement, et demande que ces actions prennent fin sur-le-champ;

28.

enjoint les signataires maliens de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali résultant du processus d’Alger de le respecter et de le mettre en œuvre sans plus tarder;

29.

estime que l’Union européenne devrait continuer à apporter une aide financière à l’AMISOM pendant la période de transition à travers l’instrument financier pour la paix en Afrique, maintenir la présence des trois missions et opérations militaires ou civiles révisées de l’Union (ATALANTA, EUTM Somalia et EUCAP Somalia), poursuivre la formation de l’armée nationale et soutenir les institutions démocratiques et la mise en place de secteurs de sécurité transparents, responsables et soumis à un contrôle démocratique;

30.

demande aux États membres et à l’Union européenne d’aider la force conjointe du G5 Sahel à devenir opérationnelle en lui fournissant une assistance financière, de même que du matériel militaire et une formation, tout en prévoyant des mesures adéquates de protection et d’atténuation des risques, ainsi que des conseils dans le domaine de la réflexion, de la planification des capacités et de la gestion; souligne la nécessité d’une composante policière solide et crédible à cet égard; demande aux partenaires qui ont pris des engagements lors de la conférence des donateurs du 22 février 2018 à Bruxelles de les mettre en œuvre sans délai;

31.

estime que les États africains doivent assumer leurs responsabilités et remplir leurs missions régaliennes en stabilisant toutes les zones débarrassées des terroristes djihadistes, des groupes criminels et armés, des trafiquants et des criminels, en protégeant les populations et en fournissant des services de base (administration, eau et électricité, santé, justice, éducation); étant donné qu’il appartient provisoirement à l’armée ou aux forces de sécurité d’assurer un niveau de sécurité suffisant et de fournir les services de base en attendant que l’administration civile prenne le relais, demande à l’Union européenne d’intensifier ses efforts pour aider les États africains à fournir des services de base;

32.

soutient la demande de l’Union africaine adressée aux Nations unies d’avoir accès aux contributions obligatoires de cette organisation pour les missions sous conduite africaine mandatées par le Conseil de sécurité des Nations unies;

33.

souligne qu’une coordination avec les pays d’Afrique du Nord est nécessaire, de même qu’une contribution efficace à la paix et à la réconciliation en Libye, afin d’éviter qu’elle ne devienne un foyer de propagation du djihadisme, des groupes terroristes, criminels et armés, du trafic d’armes et de la traite des êtres humains; encourage par conséquent à reprendre les négociations de paix au format «5+5» et invite tous les pays à respecter l’esprit de la conférence de Berlin; espère que les récents signaux en faveur d’un cessez-le-feu et de la paix en Libye se concrétiseront; salue, à cet égard, les récentes initiatives du SEAE et du VP/HR, notamment sa visite en Libye le 1er septembre 2020, et souligne que l’Union devrait jouer un rôle de premier plan dans le processus de médiation;

34.

demande à l’Union de s’attaquer aux menaces continues et croissantes pour la protection et la préservation du patrimoine culturel et de prendre des sanctions sévères à l’encontre de la contrebande d’objets culturels, en particulier dans les zones de conflit;

35.

estime que la coopération avec les pays d’Afrique du Nord devrait être essentiellement envisagée en matière d’échange d’informations et de renseignements, de formation militaire et de lutte contre la radicalisation, en s’appuyant sur l’expérience avérée de certains d’entre eux;

36.

estime qu’une politique de sécurité globale à moyen et long terme pour ces régions devrait également viser à favoriser la résilience;

37.

salue et soutient l’approche mauritanienne globale, qui inclut une stratégie fondée sur la dimension sociale et le développement dans sa réponse militaire et sécuritaire; exprime sa solidarité avec le Niger, le Mali et le Burkina Faso, pays profondément touchés par le terrorisme; salue la communauté internationale, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali, la force multinationale mixte, le G5 et les forces armées françaises (opération Barkhane), la cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) de l’Union, l’EUCAP Sahel Mali et Niger, l’EUTM Mali, le GAR-SI Sahel et l’armée tchadienne, force clé dans les secteurs centre et est du G5 et qui, de ce fait, nécessite un soutien particulier pour ses bataillons, pour leurs efforts et leurs sacrifices; demande aux pays du G5 Sahel de poursuivre les réformes nationales et de mettre pleinement en œuvre les droits de l’homme, la bonne gouvernance et la responsabilité démocratique, tout en respectant les droits de l’homme et les règles de la démocratie;

38.

salue la déclaration conjointe du président du Conseil européen, Charles Michel, et du président de la République islamique de Mauritanie et président en exercice du G5 Sahel, Mohamed Cheikh El Ghazouani, du 28 avril 2020, à l’occasion de laquelle ils ont réaffirmé et renforcé leur engagement vis-à-vis de la sécurité, de la stabilité et du développement du Sahel en étroite coopération avec le secrétaire général des Nations unies, le président de la Commission de l’Union africaine et l’actuel président de la CEDEAO;

39.

encourage les États membres à soutenir les opérations Barkhane et Takuba, ainsi que les missions Gazelle et New Nero, et à coopérer avec elles; souligne l’investissement humain et militaire important engagé par les États membres qui y participent déjà; insiste sur le fait qu’une plus grande implication européenne est nécessaire, mais que cela ne saurait remplacer l’obligation, pour les pays, de mener les réformes internes nécessaires dans l’intérêt du développement durable et de la sécurité;

40.

demande à l’Union européenne d’accorder une attention particulière à la propagation des groupes terroristes armés, en particulier du terrorisme islamiste et du wahhabisme extrémiste violent, dans les régions du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique, et à poursuivre ses efforts mondiaux pour lutter contre le djihadisme; demande, vu l’incidence stratégique de ces régions sur la stabilité et la sécurité des pays du voisinage méridional et sur la sécurité maritime, et vu la pression incontestable qu’elles exercent sur les frontières extérieures de l’Europe, la mise à niveau des programmes de coopération en matière de sécurité et des programmes d’aide avec les pays concernés;

41.

prie instamment l’Union européenne de procéder à une évaluation complète de la stratégie commune Afrique-UE et de la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique» du 9 mars 2020, mais aussi de promouvoir la mise en œuvre des conclusions du Conseil sur le plan d’action régional en faveur du Sahel pour la période 2015-2020 du 20 avril 2015, sur le plan d’action 2015-2020 pour le golfe de Guinée du 16 mars 2015, sur la Corne de l’Afrique/la mer Rouge et le Sahel/Mali, du 25 juin 2018, ainsi que sur la déclaration de Pau;

42.

exige une protection et un soutien renforcés en faveur des autorités, des communautés et des organisations éducatives sur le terrain qui s’efforcent de trouver d’autres possibilités d’apprentissage dans les maisons de quartier et de faire participer des milliers d’enfants d’Afrique de l’Ouest et du Sahel à des programmes d’enseignement et d’apprentissage de compétences;

Bonne gouvernance et développement durable

43.

déclare qu’il ne peut y avoir de stratégie de sécurité sans action commune de développement durable et d’aide humanitaire; rappelle les causes diverses et profondes du terrorisme et des conflits armés; demande que soient promus le capital et le développement humains, que soient satisfaits les besoins des communautés les plus vulnérables, et que soient développées les capacités de résilience des populations;

44.

estime que l’Union européenne doit veiller à ce que les plans de développement durable soient contextuels et multisectoriels et apportent une solution globale aux défis auxquels la région concernée est confrontée; souligne qu’une approche intégrée de la paix, de la sécurité et du développement durable nécessite une véritable participation des acteurs locaux de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes, tout en rappelant le rôle des personnes âgées et des dirigeants traditionnels dans les sociétés sahélo-sahariennes; est d’avis que ces plans doivent être en phase avec les principes de l’efficacité de l’aide, tels que réaffirmés dans le consensus européen pour le développement, adoptés par l’administration en accord avec les communautés locales bénéficiaires et mis en œuvre avec la participation des organisations locales de la société civile et humanitaires afin d’assurer une coordination efficace, la transparence et l’appropriation;

45.

insiste sur l’importance du partenariat avec l’ONU, de la coopération avec d’autres institutions internationales, l’Union africaine notamment, et du dialogue avec d’autres organisations régionales et sous-régionales;

46.

estime qu’une coopération efficace en matière de sécurité entre l’Union et l’Afrique doit reposer sur le développement durable et mettre particulièrement l’accent sur:

a)

la consolidation de la démocratie en garantissant des systèmes de gouvernance démocratiques responsables au travers d’un contrôle parlementaire efficace, d’institutions démocratiques et de l’état de droit, ainsi que toutes les libertés de la société civile;

b)

la cessation des conflits et la prévention de leur résurgence tout en s’attaquant à leurs causes profondes pour parvenir à une paix et à une sécurité durables;

c)

l’élaboration de politiques axées sur les jeunes qui favorisent le développement économique et la création de perspectives d’emploi, la mise en lumière de la nécessité d’associer les jeunes aux processus politiques, économiques et de paix;

d)

le soutien des plans d’action de stabilisation préventifs;

e)

l’autonomisation des femmes par la reconnaissance de leur rôle en tant qu’agents du changement dans les communautés africaines, l’amélioration de leurs chances d’éducation et de leurs perspectives économiques, la promotion de leur participation aux institutions locales et nationales et aux processus décisionnels, et le développement de leur rôle en matière de consolidation de la paix, de prévention des conflits et de médiation;

f)

l’offre de services de base, notamment en matière de santé, de sécurité alimentaire, d’eau, d’assainissement et d’hygiène, de protection sociale, de logement et de filets de sécurité, de soutien et de protection en matière de santé mentale, d’éducation et de soutien aux populations déplacées, afin d’accroître la confiance des citoyens dans l’État;

g)

la sécurité administrative et la stabilité juridique;

h)

l’éradication de la pauvreté, de l’impunité et de la corruption;

i)

la lutte contre les effets du changement climatique, en envisageant des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, afin de veiller à ce que les moyens de subsistance puissent résister de manière durable aux menaces environnementales;

j)

le respect de l’état de droit, la promotion du développement durable et des droits de l’homme, sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit, la liberté d’expression, la liberté des médias, la liberté d’association, et le renforcement du soutien structurel à la société civile et aux médias indépendants;

k)

la promotion de pratiques agricoles durables, telles que l’agroéconomie, le soutien aux petits producteurs et agriculteurs, la mise en œuvre d’un lien nutritionnel pour lutter contre toutes les formes de malnutrition dans tous les contextes, et la poursuite du financement des activités qui rapprochent les interventions humanitaires et de développement pour agir sur les causes profondes;

47.

se déclare profondément préoccupé par le fait que les difficultés sécuritaires actuelles en Afrique, venant s’ajouter aux inégalités persistantes, à l’absence de perspectives pour les jeunes et à la mauvaise gouvernance, pourraient encourager les migrations, entraîner des déplacements massifs de population, qui affaibliraient les États d’Afrique du Nord et affecteraient l’Europe, et provoquer une crise humanitaire de grande ampleur; reconnaît l’incidence des conflits, de la pauvreté, des inégalités et du changement climatique sur les déplacements forcés, et demande à l’Union européenne de faciliter une migration régulière, sûre et digne; souligne dès lors l’importance qu’il y a à accroître la coopération entre, notamment, l’Union européenne et la région du Sahel, pour traiter cette importante question, tout en rappelant la pratique admise consistant à s’abstenir d’appliquer la conditionnalité à l’aide humanitaire liée à des actions dans le domaine des migrations dans la région;

48.

salue la stratégie de l’Union pour la Corne de l’Afrique, qui couvre non seulement les politiques en matière de sécurité et d’aide humanitaire, mais également les politiques de développement à plus long terme et les objectifs du Millénaire pour le développement; souligne l’importance de cette vision à plus long terme des politiques de développement, et demande à la Commission et aux États membres de coordonner leurs initiatives dans ce domaine et d’élaborer une programmation commune pour les différents pays et la région dans les plus brefs délais;

49.

demande la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la jeunesse, la paix et la sécurité dans la coopération entre l’Union européenne et l’Afrique en matière de sécurité;

50.

demande à l’Union de promouvoir la mise en œuvre effective du programme sur les femmes, la paix et la sécurité des Nations unies dans tous les domaines de l’action extérieure de l’Union, y compris une perspective de genre dans les principaux domaines d’action du partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Union africaine en matière de sécurité;

51.

estime que l’Union devrait renforcer sa collaboration avec les parlements nationaux, notamment avec les commissions chargées des questions de sécurité et de défense, afin d’améliorer les fonctions de surveillance essentielles liées aux interventions nationales et extérieures en matière de sécurité;

52.

demande instamment à tous les acteurs militaires présents dans le Sahel de respecter le droit international humanitaire et de mettre en œuvre une réponse globale privilégiant la réduction des souffrances des groupes de la population les plus vulnérables, en tenant tout particulièrement compte de la protection des civils en tant qu’indicateur clé de la réussite de toute stratégie de sécurité intégrée; souligne qu’il importe de veiller à ce que la mise en œuvre de toutes les opérations de sécurité n’aggrave pas la situation humanitaire; demande à tous les acteurs de la sécurité de contrôler les répercussions de leurs opérations militaires et de leurs mesures de sécurité sur l’accès aux services, y compris dans le domaine alimentaire et nutritionnel, et sur le déplacement forcé, en vue de minimiser leurs effets négatifs sur les besoins humanitaires;

53.

juge essentiel de fournir une aide extraordinaire et globale aux régions confrontées aux difficultés inédites engendrées par la pandémie de COVID-19, de préserver la continuité des missions et opérations de la PSDC en conseillant les forces armées locales sur la façon de faire face à cette épidémie, de renforcer l’action de l’Union en faveur du développement dans ces régions, qui peut jouer un rôle important dans la réduction des effets de la crise sanitaire, et de fournir une aide humanitaire essentielle, en faisant preuve de souplesse et d’adaptabilité; et se félicite de la décision unanime du G20 de suspendre le paiement des services de la dette des pays les plus pauvres;

54.

recommande à l’Union européenne d’intervenir financièrement, en collaboration avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ainsi que la Banque africaine de développement, pour contribuer au contrôle de la dette et au paiement des intérêts; demande à ce que toutes les possibilités d’allègement, de suspension et de soutenabilité de la dette des pays africains soient étudiées au vu de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences financières;

55.

recommande aux pays concernés d’assumer pleinement leur responsabilité juridique internationale et de prendre les mesures nécessaires pour engager la responsabilité, dans le cadre du droit humanitaire international, de toutes les parties prenantes ayant commis des violations du DIH et permettre le libre accès à l’aide humanitaire et aux services de base pour les personnes dans le besoin, y compris celles qui vivent dans des territoires échappant au contrôle du gouvernement, d’éviter tout risque de détournement de l’aide humanitaire, et d’autoriser les négociations sur l’accès de l’aide humanitaire avec toutes les parties prenantes au conflit, et souligne l’importance de veiller à ce que l’aide humanitaire soit perçue comme neutre et impartiale, et de garantir la sécurité des travailleurs humanitaires;

56.

salue la proposition de renforcer le principe du multilatéralisme dans les relations entre l’Afrique et l’Union défini dans la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique»; considère que la Chine communiste et la Russie autoritaire ont adopté des approches différentes dans leurs relations avec les pays d’Afrique, en opposition à l’action de l’Union; demande à la Commission de renforcer les initiatives en matière de diplomatie publique et le dialogue avec l’Union africaine, les gouvernements, les parlements et les sociétés civiles, afin de mieux expliquer le soutien de l’Union en matière de sécurité en Afrique et de le présenter comme une contribution à la stratégie de développement africaine de l’Agenda 2063;

o

o o

57.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1)  JO L 54 I du 26.2.2020, p. 9.

(2)  JO C 440 du 30.12.2015, p. 38.

(3)  JO C 86 du 6.3.2018, p. 33.

(4)  JO C 118 du 8.4.2020, p. 113.

(5)  JO L 130 du 19.5.2017, p. 1.

(6)  JO C 99 E du 3.4.2012, p. 56.

(7)  JO C 419 du 16.12.2015, p. 153.

(8)  Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0158.

(9)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0009.

(10)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0008.

(11)  JOIN(2015)0017.

(12)  Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — rapport annuel (Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0009).


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