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Document 52021XC0729(02)

    Avis d’expiration de certaines mesures antidumping 2021/C 303/10

    C/2021/5358

    JO C 303 du 29.7.2021, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.7.2021   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 303/23


    Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

    (2021/C 303/10)

    Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.

    Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

    Produit

    Pays d’origine ou d’exportation

    Mesures

    Référence

    Date d’expiration (3)

    Barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue

    République populaire de Chine

    Droit antidumping

    Règlement d’exécution (UE) 2016/1246 de la Commission du 28 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

    (JO L 204 du 29.7.2016, p. 70)

    30.7.2021


    (1)  JO C 366 du 30.10.2020, p. 12.

    (2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

    (3)  La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.


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