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Document 52021XC0729(02)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures 2021/C 303/10
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping 2021/C 303/10
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping 2021/C 303/10
C/2021/5358
JO C 303 du 29.7.2021, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 303/23 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
(2021/C 303/10)
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).
Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
Barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue |
République populaire de Chine |
Droit antidumping |
Règlement d’exécution (UE) 2016/1246 de la Commission du 28 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de barres d’armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine |
30.7.2021 |
(1) JO C 366 du 30.10.2020, p. 12.
(2) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
(3) La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.