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Document C:2013:036:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 36, 8 février 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.036.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 36

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    8 février 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 036/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2013/C 036/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    6

    2013/C 036/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    11

    2013/C 036/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6405 — Banco Santander/Rainbow) (1)

    12

    2013/C 036/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6802 — Droege/Also-Actebis) (1)

    12


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 036/06

    Taux de change de l'euro

    13

    2013/C 036/07

    Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature

    14

    2013/C 036/08

    Coûts moyens des prestations en nature

    16

    2013/C 036/09

    Coûts moyens des prestations en nature

    17

    2013/C 036/10

    Coûts moyens des prestations en nature

    19


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2013/C 036/11

    Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

    24

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2013/C 036/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6820 — EQT Infrastructure II/E.ON Energy from Waste) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    25


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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