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Document C:2020:404:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 404, 26 novembre 2020

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		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 404

Édition de langue française	Communications et informations	63e année 26 novembre 2020

Sommaire		page
	III Actes préparatoires
	CONSEIL
2020/C 404/01	Position (UE) No 11/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE Adoptée par le Conseil le 4 novembre 2020 ( 1 )	1
2020/C 404/02	Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 11/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE	30


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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