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Document L:2013:248:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 248, 18 septembre 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.248.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 248

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    18 septembre 2013


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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