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Document 52021M9837
Prior notification of a concentration (Case M.9837 — BP/Sinopec Fuel Oil Sales/BP Sinopec Marine Fuels) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2021/C 6/13
Notification préalable d’une concentration (Case M.9837 — BP/Sinopec Fuel Oil Sales/BP Sinopec Marine Fuels) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 6/13
Notification préalable d’une concentration (Case M.9837 — BP/Sinopec Fuel Oil Sales/BP Sinopec Marine Fuels) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 6/13
PUB/2020/1040
JO C 6 du 8.1.2021, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
8.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 6/16 |
Notification préalable d’une concentration
(Case M.9837 — BP/Sinopec Fuel Oil Sales/BP Sinopec Marine Fuels)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 6/13)
1.
Le 22 décembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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BP Plc. (Royaume-Uni), |
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Sinopec Fuel Oil Sales Co. Ltd (République populaire de Chine), contrôlée par China Petrochemical Corporation (République populaire de Chine), |
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— |
BP Sinopec Marine Fuels Pte. Ltd. |
BP Plc. et Sinopec Fuel Oil Sales Co. Ltd acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de BP Sinopec Marine Fuels Pte. Ltd.
La concentration est réalisée par contrat.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
— |
BP Plc.: exploration, production et commercialisation de pétrole brut et de gaz naturel; raffinage, commercialisation, fourniture et transport de produits pétroliers; production et fourniture de produits de la pétrochimie et de produits connexes; fourniture d’énergies de substitution, |
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Sinopec Fuel Oil Sales Co. Ltd: fourniture de produits pétroliers et de services aux navires marchands chinois et étrangers, |
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BP Sinopec Marine Fuels Pte. Ltd: fourniture en gros et au détail de combustibles de soute en Europe, en Asie et au Proche-Orient. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9837 — BP/Sinopec Fuel Oil Sales/BP Sinopec Marine Fuels
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).