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Document 62018TA0307

Affaire T-307/18: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2020 — Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Commission («Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine – Institution d’un droit antidumping définitif – Droits de la défense – Calcul de la marge de dumping – Pays analogue – Préjudice – Lien de causalité»)

JO C 443 du 21.12.2020, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.12.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/20


Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2020 — Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Commission

(Affaire T-307/18) (1)

(«Dumping - Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine - Institution d’un droit antidumping définitif - Droits de la défense - Calcul de la marge de dumping - Pays analogue - Préjudice - Lien de causalité»)

(2020/C 443/23)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd (Huzhou, Chine) (représentants: K. Adamantopoulos et P. Billiet, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Demeneix, M. França, N. Kuplewatzky et E. Schmidt, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2018/330 de la Commission, du 5 mars 2018, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO 2018, L 63, p. 15), dans la mesure où il concerne la requérante.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 240 du 9.7.2018.


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