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Document 52020M10029
Prior notification of a concentration (Case M.10029 - ABN AMRO BANK/ODDO BHF/JV) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2020/C 415/15
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10029 - ABN AMRO BANK/ODDO BHF/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 415/15
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10029 - ABN AMRO BANK/ODDO BHF/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 415/15
PUB/2020/935
JO C 415 du 1.12.2020, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
1.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 415/36 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10029 - ABN AMRO BANK/ODDO BHF/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 415/15)
1.
Le 24 novembre 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
ABN AMRO Bank N.V. («ABN AMRO», Pays-Bas), et |
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— |
ODDO BHF SCA («ODDO BHF», France). |
ABN AMRO et ODDO BHF acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ABN AMRO-ODDO BHF B.V.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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ABN AMRO: banque néerlandaise opérant dans les secteurs de la banque de détail (y compris la banque privée), de la banque d’entreprise, de la banque d’investissement et de la fourniture de services de courtage, de compensation et de conservation; |
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— |
ODDO BHF: groupe de services financiers franco-allemand opérant dans les secteurs de la banque privée, de la gestion d’actifs, de la banque d’entreprise, de la banque d’investissement, des services de recherche et de courtage et des services concernant les opérations sur devises et métaux précieux. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10029 — ABN AMRO Bank/Oddo BHF/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).