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vu le livre blanc de la Commission du 1er mars 2017 sur l’avenir de l’Europe: réflexions et scénarios pour l’UE-27 à l’horizon 2025 (COM(2017)2025) et les documents de réflexion y afférents sur l’avenir des finances de l’Union, sur l’avenir de la défense de l’Europe, sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, sur la maîtrise de la mondialisation et sur la dimension sociale de l’Europe,

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vu sa résolution du 16 février 2017 sur l’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (1),

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vu sa résolution du 16 février 2017 sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne (2),

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vu sa résolution du 12 décembre 2013 sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (3),

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vu l’article 52 de son règlement intérieur,

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vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission des budgets (A8-0402/2018),

A.

considérant que l’intégration différenciée est un concept polysémique qui peut décrire différents phénomènes d’un point de vue tant politique que technique;

B.

considérant que les processus d’intégration dans l’Union se caractérisent par l’augmentation rapide du nombre de situations d’intégration différenciée et de leur diversité, dans le contexte tant du droit primaire que du droit secondaire;

C.

considérant que les perceptions politiques de l’intégration différenciée varient considérablement en fonction du contexte national; que, dans certains États membres qui font partie de l’Union depuis longtemps, l’intégration différenciée peut porter une connotation positive et être rattachée à l’idée de créer un «groupe pionnier» destiné à accomplir plus rapidement des progrès sur la voie de l’approfondissement de l’intégration, tandis que, dans les États membres qui ont adhéré plus récemment à l’Union, cette notion est souvent perçue comme une étape menant à la création de membres de première classe et de deuxième classe de l’Union;

D.

considérant que l’intégration différenciée renvoie également à un large éventail de mécanismes différents pouvant avoir des répercussions très diverses sur l’intégration européenne; qu’une distinction peut être opérée entre la différenciation temporelle — l’Europe à plusieurs vitesses, où l’on poursuit les mêmes objectifs, mais à des rythmes différents –, la différenciation de moyens — l’Europe à la carte — et la différenciation spatiale, souvent qualifiée de géométrie variable;

E.

considérant que la différenciation est une constante de l’intégration européenne, non seulement dans les domaines relevant de la compétence de l’Union, mais également dans d’autres domaines, et qu’elle a parfois permis que l’approfondissement et l’élargissement de l’Union se fassent simultanément; qu’en conséquence, on ne peut opposer la différenciation à l’intégration ni présenter la différenciation comme une voie novatrice pour l’avenir de l’Union;

F.

considérant que si l’intégration différenciée peut être une solution pragmatique pour faire progresser l’intégration européenne, elle devrait être utilisée avec parcimonie et dans des limites étroitement définies en raison du risque de fragmentation de l’Union et de son cadre institutionnel; que l’objectif final de l’intégration différenciée doit être de promouvoir l’inclusion des États membres, et non leur exclusion;

G.

considérant que l’expérience montre que si l’interdépendance est un facteur d’intégration, la politisation y fait souvent obstacle; que, dès lors, les domaines d’action de l’Union présentant le plus haut degré d’intégration, tels que l’harmonisation et la régulation du marché intérieur, sont pour la plupart les moins politisés, tandis qu’une intégration différenciée semble plus susceptible de voir le jour dans des domaines caractérisés par une forte polarisation politique, tels que la politique monétaire, la défense, le contrôle des frontières, les droits fondamentaux ou la fiscalité;

H.

considérant que la création de liens politiques et de relations d’interdépendance entre les États membres contribue de manière décisive à leur intégration au sein de l’Union;

I.

considérant que les traités prévoient la possibilité pour les États membres d’emprunter des voies différentes d’intégration, à savoir la coopération renforcée (article 20 du traité sur l’Union européenne) et la coopération structurée permanente (article 46 du traité UE), sans toutefois contenir de dispositions définissant la flexibilité permanente ou l’intégration différenciée comme un principe ou un objectif à long terme de l’intégration européenne; que les différentes voies d’intégration ne devraient être appliquées qu’à un nombre limité de politiques, tout en étant inclusives, pour permettre à tous les États membres de participer et ne devraient pas compromettre le processus de création d’une Union sans cesse plus étroite, comme le prévoit l’article 1er du traité UE; considérant, par ailleurs, que la coopération renforcée dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune est aujourd’hui une réalité, contribuant à la construction d’une véritable Union européenne de la défense;

J.

considérant qu’à l’exception de la taxe sur les transactions financières, tous les cas existants d’intégration différenciée auraient pu être adoptés au Conseil à la majorité qualifiée si cette règle avait été prévue à l’article 329, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en lieu et place de l’unanimité;

K.

considérant que certaines formes d’intégration différenciée peuvent avoir des effets centripètes et inciter plus d’États membres à se joindre ultérieurement à l’initiative;

L.

considérant que le processus de différenciation a conduit à la création d’initiatives dans le cadre juridique de l’Union, mais aussi à certaines dispositions juridiques intergouvernementales plus souples, qui ont abouti à la création d’un système complexe et difficile à comprendre pour les citoyens;

M.

considérant que les États membres ne sont pas les seuls acteurs potentiels de l’intégration différenciée; que le règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (4) permet déjà une coopération transnationale sur la base d’un intérêt commun;

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