ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 58

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
15 février 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 11 au 14 avril 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 181 du 8.6.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 12 avril 2016

2018/C 58/01

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2015/2109(INI))

2

2018/C 58/02

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne (2015/2095(INI))

9

2018/C 58/03

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (2014/2252(INI))

33

2018/C 58/04

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives (2014/2150(INI))

39

2018/C 58/05

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016«Vers une meilleure réglementation du marché intérieur» (2015/2089(INI))

48

2018/C 58/06

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 Apprendre l'Union européenne à l'école (2015/2138(INI))

57

2018/C 58/07

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le programme Erasmus+ et d'autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche d'apprentissage tout au long de la vie (2015/2257(INI))

65

2018/C 58/08

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (2015/2060(INI))

76

2018/C 58/09

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur l'innovation et la diversification de la petite pêche côtière dans les régions dépendantes de la pêche (2015/2090(INI))

82

2018/C 58/10

Résolution du Parlement européen du 12 avril 2016 sur des règles communes en vue de l'application de la dimension extérieure de la PCP, y compris des accords de pêche (2015/2091(INI))

93

Mercredi 13 avril 2016

2018/C 58/11

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (D044281/01 — 2016/2624(RSP))

102

2018/C 58/12

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation — un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (2015/2272(INI))

109

2018/C 58/13

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (2015/2220(INI))

119

2018/C 58/14

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur l'épidémie du virus Zika (2016/2584(RSP))

142

2018/C 58/15

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la situation en Pologne (2015/3031(RSP))

148

Jeudi 14 avril 2016

2018/C 58/16

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le Pakistan, en particulier sur l'attentat de Lahore (2016/2644(RSP))

151

2018/C 58/17

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur la situation des défenseurs des droits de l'homme au Honduras (2016/2648(RSP))

155

2018/C 58/18

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le Nigeria (2016/2649(RSP))

159

2018/C 58/19

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le rapport 2015 sur la Turquie (2015/2898(RSP))

164

2018/C 58/20

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le rapport 2015 relatif à l'Albanie (2015/2896(RSP))

175

2018/C 58/21

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine (2015/2897(RSP))

182

2018/C 58/22

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 intitulé «Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages» (2015/2223(INI))

192

2018/C 58/23

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le secteur privé et le développement (2014/2205(INI))

209

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 12 avril 2016

2018/C 58/24

Décision du Parlement européen du 12 avril 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler (2016/2000(IMM))

223

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 12 avril 2016

2018/C 58/25

P8_TA(2016)0094
Produits originaires de certains États ACP ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) (COM(2015)0282 — C8-0154/2015 — 2015/0128(COD))
P8_TC1-COD(2015)0128
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

225

2018/C 58/26

Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l'Union européenne du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (11634/2015 — C8-0377/2015 — 2015/0152(NLE))

227

2018/C 58/27

Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (05255/2014 — C8-0040/2015 — 2012/0015(NLE))

228

2018/C 58/28

Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal (COM(2015)0646 — C8-0009/2016 — 2015/0296(CNS))

229

2018/C 58/29

Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol (13980/2015 — C8-0010/2016 — 2016/0801(CNS))

230

2018/C 58/30

P8_TA(2016)0101
Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux (COM(2014)0005 — C7-0032/2014 — 2014/0032(COD))
P8_TC1-COD(2014)0032
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux»)

231

Mercredi 13 avril 2016

2018/C 58/31

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède — EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) (COM(2016)0061 — C8-0033/2016 — 2016/2022(BUD))

232

2018/C 58/32

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2016)0078 — C8-0095/2016 — 2016/2025(BUD))

237

2018/C 58/33

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union (07068/2016 — C8-0122/2016 — 2016/2037(BUD))

242

2018/C 58/34

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Samo Jereb comme membre de la Cour des comptes (C8-0025/2016 — 2016/0804(NLE))

245

2018/C 58/35

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Mihails Kozlovs comme membre de la Cour des comptes (C8-0411/2015 — 2015/0814(NLE))

246

2018/C 58/36

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Jan Gregor comme membre de la Cour des comptes (C8-0412/2015 — 2015/0815(NLE))

247

2018/C 58/37

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Ladislav Balko comme membre de la Cour des comptes (C8-0413/2015 — 2015/0816(NLE))

248

2018/C 58/38

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Janusz Wojciechowski comme membre de la Cour des comptes (C8-0414/2015 — 2015/0817(NLE))

249

Jeudi 14 avril 2016

2018/C 58/39

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 5 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (C(2016)01934 — 2016/2639(DEA))

250

2018/C 58/40

Résolution législative du Parlement européen du 14 avril 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (05419/1/2016 — C8-0140/2016 — 2012/0011(COD))

252

2018/C 58/41

Résolution législative du Parlement européen du 14 avril 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (05418/1/2016 — C8-0139/2016 — 2012/0010(COD))

253

2018/C 58/42

P8_TA(2016)0127
Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 avril 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (COM(2011)0032 — C7-0039/2011 — 2011/0023(COD))
P8_TC1-COD(2011)0023
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 avril 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

254

2018/C 58/43

P8_TA(2016)0131
Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 avril 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (COM(2013)0813 — C7-0431/2013 — 2013/0402(COD))
P8_TC1-COD(2013)0402
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 avril 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

256

2018/C 58/44

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (2016/2019(BUD))

257

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