ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 35

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
31 janvier 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 1er au 4 février 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 119 du 12.4.2017 .
TEXTES ADOPTÉS
Séance du 24 et 25 février 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 140 du 4.5.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 2 février 2016

2018/C 35/01

Résolution du Parlement européen du 2 février 2016 sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI))

2

Mercredi 3 février 2016

2018/C 35/02

Résolution du Parlement européen du 3 février 2016 sur la ratification du traité de Marrakech, fondée sur les pétitions reçues, notamment la pétition 924/2011 (2016/2542(RSP))

14

2018/C 35/03

Résolution du Parlement européen du 3 février 2016 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D042684 — 2016/2547(RSP))

15

2018/C 35/04

Résolution du Parlement européen du 3 février 2016 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D042682 — 2016/2548(RSP))

17

2018/C 35/05

Résolution du Parlement européen du 3 février 2016 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D042681 — 2016/2549(RSP))

19

2018/C 35/06

Résolution du Parlement européen du 3 février 2016 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS) (2015/2233(INI))

21

2018/C 35/07

Résolution du Parlement européen du 3 février 2016 sur une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes en Europe après 2015 (2016/2526(RSP))

35

Jeudi 4 février 2016

2018/C 35/08

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur la situation des droits de l’homme en Crimée, notamment des Tatars de Crimée (2016/2556(RSP))

38

2018/C 35/09

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur Bahreïn: le cas de Mohammed Ramadan (2016/2557(RSP))

42

2018/C 35/10

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur l'affaire des éditeurs disparus à Hong Kong (2016/2558(RSP))

46

2018/C 35/11

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur le rapport 2015 concernant la Serbie (2015/2892(RSP))

50

2018/C 35/12

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur le rapport 2015 sur le Kosovo (2015/2893(RSP))

58

2018/C 35/13

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur la situation en Libye (2016/2537(RSP))

66

2018/C 35/14

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur la situation spécifique des îles (2015/3014(RSP))

71

2018/C 35/15

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur le rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) (2015/3013(RSP))

74

2018/C 35/16

Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe «EIIL/Daech» (2016/2529(RSP))

77

Jeudi 25 février 2016

2018/C 35/17

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016 (2015/2285(INI))

83

2018/C 35/18

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016 (2015/2330(INI))

93

2018/C 35/19

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2016 (2015/2256(INI))

109

2018/C 35/20

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur l'ouverture de négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie (2015/2791(RSP))

117

2018/C 35/21

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2014 (2015/2231(INI))

125

2018/C 35/22

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur le rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne (2015/2115(INI))

131

2018/C 35/23

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur l'ouverture de négociations d'accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (2015/2932(RSP))

136

2018/C 35/24

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur l'introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres (2016/2540(RSP))

139

2018/C 35/25

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen (2016/2515(RSP))

142

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 2 février 2016

2018/C 35/26

Décision du Parlement européen du 2 février 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (2015/2313(IMM))

146

2018/C 35/27

Décision du Parlement européen du 2 février 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (2015/2240(IMM))

148

2018/C 35/28

Décision du Parlement européen du 2 février 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Florian Philippot (2015/2267(IMM))

150

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 2 février 2016

2018/C 35/29

P8_TA(2016)0025
Régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (COM(2015)0008 — C8-0008/2015 — 2015/0006(COD))
P8_TC1-COD(2015)0006
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)

152

2018/C 35/30

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (08648/2015 — C8-0157/2015 — 2014/0359(NLE))

153

2018/C 35/31

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015 — C8-0158/2015 — 2014/0358(NLE))

154

2018/C 35/32

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine (11592/2015 — C8-0300/2015 — 2015/0810(CNS))

155

2018/C 35/33

Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (11596/2015 — C8-0299/2015 — 2015/0812(CNS))

156

2018/C 35/34

P8_TA(2016)0033
Établissement d'une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (COM(2014)0221 — C7-0144/2014 — 2014/0124(COD))
P8_TC1-COD(2014)0124
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

157

Mercredi 3 février 2016

2018/C 35/35

P8_TA(2016)0035
Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (COM(2015)0154 — C8-0092/2015 — 2015/0079(COD))
P8_TC1-COD(2015)0079
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

158

2018/C 35/36

P8_TA(2016)0036
Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (COM(2015)0155 — C8-0091/2015 — 2015/0080(COD))
P8_TC1-COD(2015)0080
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

159

Jeudi 25 février 2016

2018/C 35/37

Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur le projet de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche à signer et ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale et Malte à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne (13777/2015 — C8-0401/2015 — 2013/0177(NLE))

160

2018/C 35/38

Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2015)0518 — C8-0370/2015 — 2015/0244(NLE))

161

2018/C 35/39

Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (COM(2015)0458 — C8-0296/2015 — 2015/0210(NLE))

162

2018/C 35/40

P8_TA(2016)0055
Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail (COM(2014)0006 — C7-0015/2014 — 2014/0002(COD))
P8_TC1-COD(2014)0002
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013

163

2018/C 35/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 25 février 2016, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (COM(2015)0460 — C8-0273/2015 — 2015/0218(COD))

164

2018/C 35/42

Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/007 — BE/Hainaut-Namur Glass, présentée par la Belgique) (COM(2016)0001 — C8-0013/2016 — 2016/2013(BUD))

167

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