Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2019:059:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 59, 27 février 2019


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
27 février 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ( 1 )

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/332 de la Commission du 20 février 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istra (AOP)]

70

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top