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Document L:2002:277:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 15 octobre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 277
    45e année
    15 octobre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 1
    Règlement (CE) no 1825/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 1826/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 1654/2002 5
    Règlement (CE) no 1827/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1761/2002 7
    *Règlement (CE) no 1828/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal 9
    *Règlement (CE) no 1829/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta (1) 10
    *Règlement (CE) no 1830/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes 15
    Règlement (CE) no 1831/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 17
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/795/EC
    *Décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 24 juillet 2002 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision no 1/98 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 19
    Commission
    2002/796/EC
    *Décision de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant la décision 2002/607/CE concernant des mesures de protection contre l'influenza aviaire au Chili [notifiée sous le numéro C(2002) 3724] (1) 21
    2002/797/EC
    *Décision de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne le Groenland pour les viandes de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2002) 3751] (1) 23
    2002/798/EC
    *Décision de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3878] 25
    2002/799/EC
    *Décision de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3879] 27
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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