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Document L:2020:079:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 079, 16 mars 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 79
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    16 mars 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/400 des représentants des gouvernements des États Membres du 11 mars 2020 portant nomination d’un avocat général de la Cour de justice

    1

     

    *

    Décision (PESC) 2020/401 du Comité politique et de sécurité du 12 mars 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1988 (ATALANTA/1/2020)

    2

     

     

    RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

     

    *

    Décision du conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail du 20 décembre 2019 portant adoption des règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement d’Eurofound

    4

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage ( JO L 258 du 9.10.2019 )

    12

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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