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vu ses résolutions antérieures sur la Russie, notamment sa résolution du 16 mars 2017 sur les prisonniers ukrainiens en Russie et la situation en Crimée (1),

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vu la déclaration du 25 mai 2018 de la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sur le cas de plusieurs personnes qui sont détenues en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées, ou qui en sont originaires,

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vu l’échange de vues du 16 avril 2018 sur la Russie au sein du Conseil «Affaires étrangères»,

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vu l’ordonnance rendue le 19 avril 2017 par la Cour internationale de justice sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine dans une affaire portant sur l’application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine contre Fédération de Russie),

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vu l’article 5 de la déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui disposent tous deux que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et auxquels la Fédération de Russie est partie,

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vu la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998,

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vu la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,

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vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.

considérant que le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, qui s’est opposé à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, a été arrêté en mai 2014 pour des activités qu’il aurait menées en Crimée; qu’il a été traité comme citoyen russe alors qu’il a la citoyenneté ukrainienne;

B.

considérant que, dans le cas d’Oleg Sentsov, il y a eu des allégations de torture et de mauvais traitement grave ayant conduit à lui arracher illégalement des dépositions auxquelles ont plus tard été attribuée une valeur légale;

C.

considérant qu’Oleg Sentsov a, le 25 août 2015, été condamné, en violation du droit international et des normes élémentaires de justice, par un tribunal dont l’Union européenne ne reconnaît pas la compétence;

D.

considérant qu’Oleg Sentsov, qui purge actuellement une peine dans la prison la plus septentrionale de Russie à Labytnangi (région de Yamalo-Nenets), a, le 14 mai 2018, annoncé une grève de la faim illimitée;

E.

considérant que le nombre de prisonniers politiques en Russie a considérablement augmenté au cours des dernières années; que le centre des droits de l’homme «Memorial», qui s’est vu décerner le prix Sakharov en 2009, a publié le 29 mai 2018 une liste comportant le nom de 158 prisonniers politiques;

F.

qu’Oyoub Titiev, le responsable de l’antenne tchéchène du centre des droits de l’homme «Memorial», a été arrêté par les forces locales de police le 9 janvier 2018 et inculpé pour détention de stupéfiant; considérant qu’Oyoub Titiev a rejeté cette accusation, fabriquée de toutes pièces selon les organisations non gouvernementales (ONG) et divers défenseurs des droits de l’homme;

G.

considérant que l’arrestation d’Oyoub Titiev s’inscrit dans un contexte préoccupant où les journalistes indépendants et les défenseurs des droits de l’homme sont la cible d’une série d’arrestations, d’attaques, d’intimidations et d’actes visant à les discréditer;

H.

considérant que certains défenseurs des droits de l’homme et acteurs de la société civile, notamment les Tatars de Crimée, ont fait l’objet de menaces, d’intimidations et d’arrestations;

I.

considérant que plusieurs cas de torture et de traitements cruels et dégradants ont été signalés; que ces allégations n’ont pas fait l’objet d’enquêtes appropriées à ce jour; qu’il est recouru à la torture pour obtenir des aveux et de fausses preuves de culpabilité;

J.

considérant que de nombreux prisonniers et détenus subissent des conditions pénibles et inhumaines dans les prisons qui entraînent des risques pour leur santé physique et psychologique; que des prisonniers ont besoin d’urgence de soins et de traitements médicaux;

K.

considérant que le champ d’application des dispositions restrictives de la législation russe qui régit les droits politiques et civils a été étendu à la région temporairement occupée de Crimée, ce qui a considérablement limité les libertés de réunion, d’expression, d’association, d’accès à l’information et de religion, et donné lieu à des signalements crédibles de cas d’intimidation, de disparitions forcées et de torture;

L.

considérant que les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, la censure et l’interdiction des rassemblements pacifiques sont désormais monnaie courante en Crimée; que plusieurs Tatars de Crimée ont été arrêtés, font l’objet d’une procédure d’enquête ou sont poursuivis en justice; que les avocats de Crimée qui apportent une aide juridique aux personnes arrêtées, les défenseurs des droits de l’homme qui font état de disparitions forcées pour des motifs politiques en Crimée et les journalistes qui rendent compte de la situation des Tatars de Crimée sont également visés;

M.

que les forces d’occupation ont systématiquement et consciemment réprimé toute liberté d’expression en Crimée en expulsant les médias indépendants et en entravant le travail des journalistes professionnels; que le journaliste citoyen et activiste Nariman Memedeminov, issu de la communauté tatare de Crimée, qui a couvert les exactions des autorités d’occupation, a été appréhendé le 22 mars 2018 par les forces de sécurité russes et arrêté sur la base de fausses accusations; que les forces de sécurité russes ont appréhendé le 21 mai 2018 un autre journaliste citoyen, Server Mustafaiev, après une perquisition à son domicile en Crimée occupée, motivée notamment par des considérations religieuses;

N.

considérant que la Russie a été condamné dans de nombreuses affaires par la Cour européenne des droits de l’homme mais qu’elle ne s’est pas conformée aux arrêts rendus;

O.

considérant que la Fédération de Russie, en tant que membre à part entière du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des Nations unies, s’est engagée à respecter les principes de la démocratie, de l’état de droit ainsi que les libertés fondamentales et les droits de l’homme; qu’en raison des nombreuses violations graves de l’état de droit et de l’adoption de lois restrictives ces dernières années, de sérieux doutes sont émis sur l’intention de la Russie de se conformer à ses obligations nationales et internationales; que l’Union européenne a maintes fois proposé à la Russie une aide et une expertise supplémentaires pour l’aider à moderniser et à respecter son ordre constitutionnel et juridique, conformément aux normes du Conseil de l’Europe;

P.

considérant que la loi russe sur les «agents étrangers» impose aux ONG qui reçoivent des fonds de l’étranger et qui se livrent à des «activités politiques» de demander leur inscription sur une liste gouvernementale spéciale qui recense les «agents étrangers», de sorte qu’elles font l’objet d’une surveillance plus étroite de la part du gouvernement; que cette loi impose auxdites ONG d’indiquer dans l’ensemble de leurs publications, communiqués de presse et rapports que ces documents ont été produits par des «agents étrangers»;

Q.

considérant qu’en réaction à l’annexion illégale de la Crimée et à la guerre hybride lancée à l’encontre de l’Ukraine, l’Union européenne a graduellement adopté une série de mesures restrictives;

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