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vu le traité de Lisbonne,

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vu le traité de l’Atlantique Nord,

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vu les conclusions du Conseil européen du 20 décembre 2013, du 26 juin 2015, du 28 juin 2016, du 15 décembre 2016, du 9 mars 2017, du 22 juin 2017 et du 15 décembre 2017,

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vu les conclusions du Conseil du 18 mai 2015 et du 14 novembre 2016 sur la politique de sécurité et de défense commune, du 6 décembre 2016 sur la coopération entre l’Union européenne et l’OTAN, du 6 mars 2017, du 18 mai 2017 et du 17 juillet 2017 sur la stratégie globale de l’Union, ainsi que du 19 juin 2017 et du 5 décembre 2017 sur la mise en œuvre de l’ensemble commun de propositions approuvé par les Conseils de l’Union et de l’OTAN le 6 décembre 2016,

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vu le document intitulé «Vision partagée, action commune: une Europe plus forte – une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne», présenté par la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) le 28 juin 2016,

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vu la déclaration commune du 8 juillet 2016 des présidents du Conseil européen et de la Commission et du secrétaire général de l’OTAN, l’ensemble commun de 42 propositions approuvé par les Conseils de l’Union et de l’OTAN le 6 décembre 2016 et les rapports du 14 juin 2017 et du 5 décembre 2017 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces propositions, ainsi que le nouvel ensemble de 32 propositions approuvé par les deux Conseils le 5 décembre 2017,

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vu les conclusions des réunions du Conseil des affaires étrangères (y compris sur les questions relatives à la défense) tenues le 13 novembre 2017 et le 6 mars 2018, et consacrées spécifiquement à la coopération UE-OTAN,

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vu la communication de la Commission du 30 novembre 2016 au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action européen de la défense» (COM(2016)0950),

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vu la communication conjointe de la Commission et de la vice-présidente/haute représentante du 10 novembre 2017 au Parlement européen et au Conseil intitulée «Améliorer la mobilité militaire dans l’Union européenne» (JOIN(2017)0041) et son plan d’action présenté en mars 2018 (JOIN(2018)0005),

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vu le train de mesures sur la défense présenté par la Commission le 7 juin 2017,

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vu le rapport annuel 2017 du secrétaire général de l’OTAN publié le 15 mars 2018,

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vu la résolution 439 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN du 9 octobre 2017 sur une coopération OTAN-UE plus étroite,

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vu la résolution 440 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN du 9 octobre 2017 sur la base industrielle de la défense européenne,

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vu le rapport de la commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN du 8 octobre 2017 sur la coopération OTAN-UE après le sommet de Varsovie, dont son annexe fournie par le Parlement européen,

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vu sa résolution du 13 avril 2016 sur l’Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (1),

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vu sa résolution du 22 novembre 2016 sur l’Union européenne de la défense (2),

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vu ses résolutions du 23 novembre 2016 et du 13 décembre 2017 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (3),

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vu ses résolutions du 14 décembre 2016 et du 13 décembre 2017 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (4),

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vu sa résolution du 16 mars 2017 sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (5),

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vu l’article 52 de son règlement intérieur,

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vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A8-0188/2018),

A.

considérant que nos valeurs, notamment la démocratie libérale, le multilatéralisme, les droits de l’homme, la paix, le développement et l’état de droit, sur lesquelles reposent l’Union européenne et les liens transatlantiques, ainsi que le système international fondé sur des règles, l’unité et la cohésion européennes, sont mis à l’épreuve en cette période de troubles géopolitiques et de dégradation rapide de l’environnement stratégique;

B.

considérant que les deux grandes organisations occidentales que sont l’Union européenne et l’OTAN progressent en faveur du renforcement de leur coopération face à des menaces, défis et risques complexes, aussi bien conventionnels qu’hybrides, émanant d’acteurs étatiques et non étatiques principalement de l’est et du sud; que l’accumulation de crises déstabilisatrices pour le voisinage de l’Union crée des menaces pour la sécurité aussi bien intérieure qu’extérieure; qu’aucune des deux organisations ne dispose de toute la gamme des instruments nécessaires pour relever seule ces défis en matière de sécurité et que chacune serait mieux à même de le faire en coopération avec l’autre; que l’Union européenne et l’OTAN sont indispensables pour assurer la sécurité de l’Europe et ses citoyens;

C.

considérant que la coopération entre l’Union et l’OTAN ne devrait pas être considérée comme une fin en soi, mais comme un moyen d’atteindre les priorités et les objectifs communs en matière de sécurité par la complémentarité des missions et des ressources disponibles; que les États membres de l’Union et les pays alliés au sein de l’OTAN disposent d’un réservoir unique de forces; qu’ensemble, elles peuvent mieux utiliser les ressources et exploiter plus efficacement une large gamme d’instruments existants pour relever les défis en matière de sécurité;

D.

considérant que l’OTAN, à la différence de l’Union, est une alliance militaire; que l’Union est un acteur mondial stratégique et un prestataire de services de sécurité, disposant d’un éventail unique et étendu d’instruments et d’outils, qui lui permettent de relever les défis actuels d’une manière globale grâce à ses différentes politiques; que, conformément à ses objectifs et dans le prolongement de sa stratégie globale, l’Union s’engage davantage pour ce qui concerne sa propre sécurité et sa propre défense et comme partenaire de la paix et de la sécurité internationales, de même qu’elle accroît sa capacité à agir de manière autonome tout en renforçant son concours à l’OTAN et en encourageant une coopération plus étroite;

E.

considérant que c’est à l’OTAN qu’incombe en premier lieu la responsabilité de la défense collective de ses membres; qu’il prend acte des instructions de l’OTAN invitant ses alliés à consacrer 2 % de leur PIB à la défense au cours des dix années à venir afin de maintenir une capacité de défense suffisante; considérant que l’OTAN, en tant que principal partenaire de l’Union en matière de sécurité, reste un garant essentiel de l’interopérabilité des capacités des forces alliées et de la cohérence de leurs démarches d’achat;

F.

considérant que les actions de l’Union et de l’OTAN devraient être davantage complémentaires en matière de sécurité afin de mieux faire face aux nouveaux défis sécuritaires sans précédent et multiformes; qu’une coopération plus étroite et plus efficace est également nécessaire dans les domaines communs aux deux organisations;

G.

considérant que l’Union et l’OTAN, toutes deux actives dans la gestion des crises, seraient plus efficaces dans ce domaine si elles agissaient d’une manière véritablement coordonnée et tiraient le meilleur parti de leur savoir-faire et de leurs ressources; que dans le prolongement de sa stratégie globale, l’Union renforce son approche commune des crises et des conflits extérieurs, et réagit aux menaces et aux défis dans le contexte de l’imbrication entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, en utilisant des moyens civils ou militaires;

H.

considérant que lors du sommet organisé par l’OTAN à Varsovie en 2016, l’Alliance et l’Union ont défini, au vu des défis communs à l’est et au sud, des domaines de coopération renforcée, notamment la lutte contre les menaces hybrides, le renforcement de la résilience et des capacités de défense, la cyberdéfense, la sécurité maritime et les exercices; que 42 mesures visant à améliorer la coopération entre l’OTAN et l’Union dans des domaines convenus ont été approuvées par les ministres des affaires étrangères de l’OTAN en décembre 2016, et que d’autres domaines de travail conjoint ont été convenus en décembre 2017;

I.

considérant qu’un partenariat entre l’Union et l’OTAN est nécessaire pour parer aux menaces hybrides, notamment pour contrer les fausses informations et la désinformation et renforcer la résilience; qu’il convient d’opérer une distinction claire en ce qui concerne les compétences et les stratégies politiques des deux organisations;

J.

considérant la recrudescence des activités de la Russie; que le risque d’affaiblissement du lien transatlantique et de la solidarité entre les États membres de l’Union persiste, et qu’il importe, dans ce contexte, de renforcer l’approche stratégique commune à l’égard de la Russie; que l’Union et l’OTAN sont toutes deux préoccupées par le comportement militaire plus agressif de la Russie; que les manipulations politiques et les cyberattaques sont également des sources de préoccupation; que l’Union a réagi face à l’ingérence de la Russie dans les affaires intérieures européennes en violation de la législation et des normes internationales; que la résilience est et restera un élément clé de la défense collective;

K.

considérant que le voisinage méridional est confronté à une instabilité sans précédent et qu’il représente un défi d’importance stratégique tant pour les États membres de l’Union que pour les membres de l’OTAN, en particulier ceux qui se situent en première ligne;

L.

considérant que les cyberattaques sont de plus en plus courantes et sophistiquées; qu’en 2014, l’OTAN a mis en place une cyberdéfense dans le cadre de la mission de défense collective, qui est au cœur de l’Alliance, et qu’en 2016, elle a reconnu le cyberespace comme un domaine opérationnel, au même titre que les domaines terrestre, aérien et maritime; que les efforts déployés par l’Union et l’OTAN peuvent se compléter mutuellement; qu’il convient de favoriser une coopération renforcée entre les États membres de l’Union en matière de cybersécurité, une approche coordonnée entre tous les États membres étant nécessaire dans ce domaine;

M.

considérant qu’en décembre 2017, l’OTAN et l’Union ont décidé de renforcer leur coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, principalement par l’intensification des échanges d’informations et par l’amélioration de la résilience nationale;

N.

considérant que l’Union et l’OTAN utilisent la même infrastructure de transport en Europe, facteur clé pour un déploiement militaire rapide, et que la mobilité militaire a été récemment identifiée comme un domaine prioritaire de coopération entre les deux organisations;

O.

considérant, selon les derniers sondages du Pew Research Center, que l’OTAN bénéficie d’un soutien important du public, en hausse dans la plupart de ses États membres;

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