ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 265

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
11 août 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 6 au 9 juillet 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 377 du 13.10.2016 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 7 juillet 2015

2017/C 265/01

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur la création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (2014/2244(INI))

2

2017/C 265/02

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur l'avenir du secteur laitier européen: bilan de la mise en œuvre du «paquet lait» (2014/2146(INI))

7

2017/C 265/03

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers (2014/2233(INI))

17

2017/C 265/04

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (2014/2147(INI))

25

Mercredi 8 juillet 2015

2017/C 265/05

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (2014/2228(INI))

35

2017/C 265/06

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur l'initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte (2014/2238(INI))

48

2017/C 265/07

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement (2015/2058(INI))

59

Jeudi 9 juillet 2015

2017/C 265/08

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur l'utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire (2014/2208(INI))

65

2017/C 265/09

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la construction d'une union des marchés des capitaux (2015/2634(RSP))

76

2017/C 265/10

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP))

84

2017/C 265/11

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP))

93

2017/C 265/12

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique (2014/2229(INI))

98

2017/C 265/13

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la révision de la politique européenne de voisinage (2015/2002(INI))

110

2017/C 265/14

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2014/2256(INI))

121

2017/C 265/15

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie — évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création (2014/2231(INI))

130

2017/C 265/16

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP))

137

2017/C 265/17

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))

142

2017/C 265/18

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 relative aux projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats (2015/2756(RSP))

144

2017/C 265/19

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma (2015/2757(RSP))

147

2017/C 265/20

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur Bahreïn, en particulier le cas de Nabeel Rajab (2015/2758(RSP))

151

2017/C 265/21

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan (2015/2766(RSP))

155

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 7 juillet 2015

2017/C 265/22

Décision du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur la nomination proposée de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (C8-0122/2015 — 2015/0803(NLE))

158

2017/C 265/23

P8_TA(2015)0240
Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) (COM(2015)0049 — C8-0041/2015 — 2014/0174(COD))
P8_TC1-COD(2014)0174
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juillet 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié)

159

2017/C 265/24

P8_TA(2015)0241
Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié) (COM(2014)0605 — C8-0171/2014 — 2014/0280(COD))
P8_TC1-COD(2014)0280
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juillet 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié)

160

2017/C 265/25

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (05420/2015 — C8-0043/2015 — 2015/0001(NLE))

161

2017/C 265/26

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 — budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014 (09765/2015 — C8-0161/2015 — 2015/2077(BUD))

162

2017/C 265/27

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie (09767/2015 — C8-0162/2015 — 2015/2078(BUD))

164

2017/C 265/28

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie) (COM(2015)0162 — C8-0094/2015 — 2015/2079(BUD))

166

2017/C 265/29

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III — Commission, accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 (09876/2015 — C8-0172/2015 — 2015/2011(BUD))

167

2017/C 265/30

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 — Faire face aux pressions migratoires (09768/2015 — C8-0163/2015 — 2015/2121(BUD))

170

Mercredi 8 juillet 2015

2017/C 265/31

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05548/2014 — C8-0127/2014 — 2013/0386(NLE))

173

2017/C 265/32

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (06682/2014 — C8-0098/2014 — 2014/0039(NLE))

174

2017/C 265/33

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (05872/2015 — C8-0074/2015 — 2014/0293(NLE))

175

2017/C 265/34

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (05660/2015 — C8-0057/2015 — 2014/0228(NLE))

176

2017/C 265/35

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juillet 2015, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213 — C7-0147/2014 — 2014/0121(COD))

177

2017/C 265/36

P8_TA(2015)0258
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE (COM(2014)0020 — C8-0016/2014 — 2014/0011(COD))
P8_TC1-COD(2014)0011
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juillet 2015 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE

198

2017/C 265/37

P8_TA(2015)0259
Gens de mer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE (COM(2013)0798) — C7-0409/2013 — 2013/0390(COD))
P8_TC1-COD(2013)0390
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juillet 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer

199

2017/C 265/38

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (05662/2015 — C8-0056/2015 — 2014/0304(NLE))

200

2017/C 265/39

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2015)0098 — C8-0075/2015 — 2015/0051(NLE))

201

2017/C 265/40

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/001 FI/Broadcom, présentée par la Finlande) (COM(2015)0232 — C8-0135/2015 — 2015/2125(BUD))

223

2017/C 265/41

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2016 (2015/2074(BUD))

226

Jeudi 9 juillet 2015

2017/C 265/42

P8_TA(2015)0267
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (COM(2013)0943 — C7-0045/2014 — 2013/0451(COD))
P8_TC1-COD(2013)0451
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique [Am. 1 Cet amendement s'applique à l'ensemble du texte.]

272

FR