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Document L:2013:035:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 35, 6 février 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.035.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 35
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    6 février 2013

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 107/2013 de la Commission du 5 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie (1)

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 108/2013 de la Commission du 5 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2013/75/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 4 février 2013 portant nomination d’un suppléant danois du Comité des régions

    5

     

     

    2013/76/UE

     

    *

    Décision d’exécution de la Commission du 4 février 2013 modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2013) 435]  (1)

    6

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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