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Document 52019M9498
Prior notification of a concentration (Case M.9498 — Sumitomo/TTA/JV) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9498 — Sumitomo/TTA/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9498 — Sumitomo/TTA/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 269 du 12.8.2019, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 269/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9498 — Sumitomo/TTA/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 269/05)
1.
Le 5 août 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Sumitomo Corporation («SC», Japon), |
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PT Tuah Turangga Agung («TTA», Indonésie), contrôlée en dernier ressort par Jardine Matheson Holdings Limited (Chine), |
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l’entreprise commune («JV», Singapour). |
SC et TTA acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:— SC: activités intégrées de négoce et d’investissement, en particulier le négoce de produits sidérurgiques, les systèmes de transport et de construction, l’environnement et les infrastructures, la chimie et l’électronique, les médias, les réseaux et les articles liés à l’art de vivre, les ressources minérales, l’énergie et les sciences de la vie, au Japon et dans le monde,
— TTA: extraction et négoce de charbon en Asie,
— l’entreprise commune: négoce de charbon vapeur, principalement en Asie.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9498 — Sumitomo/TTA/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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Fax +32 22964301 |
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Adresse postale: |
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).