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Document 62019TN0331
Case T-331/19: Action brought on 3 June 2019 — Pierre Balmain v EUIPO (Representation of a lion’s head encircled by rings forming a chain)
Affaire T-331/19: Recours introduit le 3 juin 2019 — Pierre Balmain/EUIPO (Représentation d'une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne)
Affaire T-331/19: Recours introduit le 3 juin 2019 — Pierre Balmain/EUIPO (Représentation d'une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne)
JO C 246 du 22.7.2019, p. 42–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 246/42 |
Recours introduit le 3 juin 2019 — Pierre Balmain/EUIPO (Représentation d'une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne)
(Affaire T-331/19)
(2019/C 246/44)
Langue de la procédure: le français
Parties
Partie requérante: Pierre Balmain SAS (Paris, France) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation de d'une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne) — Demande d’enregistrement no17 515 099
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2019 dans l’affaire R 1223/2018-5
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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concéder l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no17 515 099 pour les produits rejetés dans les classes 14 et 26; |
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condamner aux dépens la partie qui s’opposera à ce recours. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 2 du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |