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Document 52019M9304

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9304 — Tenaris/Severstal/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

    JO C 142 du 23.4.2019, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.4.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 142/26


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.9304 — Tenaris/Severstal/JV)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2019/C 142/07)

    1.   

    Le 10 avril 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

    Cette notification concerne les entreprises suivantes:

    Tenaris S.A. (Luxembourg),

    PAO Severstal (Fédération de Russie),

    Joint Venture Company (Singapour).

    Tenaris S.A et PAO Severstal acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Joint Venture Company.

    La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

    2.   

    Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

    —   Tenaris S.A: fabrication et fourniture de produits tubulaires sans soudure ou soudés et de services connexes destinés à l’industrie pétrolière et gazière,

    —   PAO Severstal: exploitation minière et fabrication et fourniture de produits sidérurgiques,

    —   Joint Venture Company: construction et exploitation d’une usine en Fédération de Russie pour la fabrication et la fourniture de certains types de produits tubulaires destinés à l’industrie pétrolière et gazière en Fédération de Russie et dans la Communauté des États indépendants.

    3.   

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

    Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.   

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

    M.9304 — Tenaris/Severstal/JV

    Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

    Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

    Fax +32 22964301

    Adresse postale:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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