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Document 62018TN0747

    Affaire T-747/18: Recours introduit le 20 décembre 2018 — Refan Bulgaria/EUIPO (Forme d'une fleur)

    JO C 72 du 25.2.2019, p. 36-37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.2.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 72/36


    Recours introduit le 20 décembre 2018 — Refan Bulgaria/EUIPO (Forme d'une fleur)

    (Affaire T-747/18)

    (2019/C 72/46)

    Langue de la procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Refan Bulgaria OOD (Trud, Bulgarie) (représentant: A. Ivanova, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Demande de marque tridimensionnelle de l’Union européenne (Forme d’une fleur) no 16 544 025

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2018 rendue dans l’affaire R 2518/2017-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


    Sus