Alegeți funcționalitățile experimentale pe care doriți să le testați

Acest document este un extras de pe site-ul EUR-Lex

Document 62016TA0817

    Affaire T-817/16: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Vans/EUIPO — Deichmann (V) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne V — Marque internationale figurative antérieure V — Preuve de l’existence, de la validité elt de l’étendue de la protection d’une marque antérieure — Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) n° 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2018/625] — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

    JO C 72 du 25.2.2019, p. 20-21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.2.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 72/20


    Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2018 — Vans/EUIPO — Deichmann (V)

    (Affaire T-817/16) (1)

    ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne V - Marque internationale figurative antérieure V - Preuve de l’existence, de la validité elt de l’étendue de la protection d’une marque antérieure - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2018/625] - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»))

    (2019/C 72/25)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Vans, Inc. (Cypress, Californie, États-Unis) (représentant: M. Hirsch, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement S. Hanne, puis A. Söder et D. Hanf, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Deichmann SE (Essen, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2016 (affaire R 2030/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Deichmann et Vans.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Vans, Inc. est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 22 du 23.1.2017.


    Sus